Marché de mise à disposition temporaire de personnel pour le bénéfice du smicval

SMICVAL DU LIBOURNAIS

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>L'article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les trois lois statutaires et le code du travail pour autoriser les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ainsi que les établissements publics hospitaliers à faire appel à une entreprise de travail temporaire dans certains cas. Ainsi, le SMICVAL choisit de recourir en partie à de la prestation de mise à disposition de personnel pour faire face au remplacement d'agent notamment en cas de congés de maladie, maternité, accroissement d'activité, cas de besoin occasionnel ou saisonnier…<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de mise à disposition temporaire de personnel pour le bénéfice du smicval
Numéro de référence: 2024RH01
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;L'article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les trois lois statutaires et le code du travail pour autoriser les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ainsi que les établissements publics hospitaliers à faire appel à une entreprise de travail temporaire dans certains cas. Ainsi, le SMICVAL choisit de recourir en partie à de la prestation de mise à disposition de personnel pour faire face au remplacement d'agent notamment en cas de congés de maladie, maternité, accroissement d'activité, cas de besoin occasionnel ou saisonnier…&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Mise à disposition d'agents de collecte, d'agents de nettoyage de point d'apport collectif, d'agents de maintenance et d'agents valoristes
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Mise à disposition d'agents de collecte, d'agents de nettoyage de point d'apport collectif, d'agents de maintenance et d'agents valoristes
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 8 route de la Pinière
Code postal: 33910
Ville: Saint Denis de Pile
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Mise à disposition de chauffeurs poids lourds et super lourd
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Mise à disposition de chauffeurs poids lourds et super lourd
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Denis de Pile
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Seules les personnes invitées peuvent y participer. Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-01 14:00:00 📅
Lieu: Saint Denis de Pile
Informations complémentaires: Seules les personnes invitées peuvent y participer. Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Cf Règlement de consultation
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cf Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cf Règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Selon le budget du SMICVAL
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smicval du libournais
Numéro d'enregistrement national: 25330661700015
Adresse postale: 8 route de la Pinière
Code postal: 33910
Commune postale: Saint Denis de Pile
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le president du smicval
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0557847400 📞
URL: http://www.smicval.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517645 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517645 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 633472
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 168-517948 (2024-08-28)
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