MARCHE DE MAITRISE D'UVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A CHAVAGNE (35310) - LOT NEA ZAC de la Touche
SA HLM Les Foyers
Le présent marché est un marché de maîtrise d'uvre pour la Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré (SA HLM) BSB LES FOYERS. La mission de maîtrise d'uvre porte sur la construction neuve d'un ouvrage de bâtiment. Les missions confiées au titulaire sont définies à l'article 1.4 du CCAP. Enveloppe financière prévisionnelle : 2 975 400 H.T. Surface habitable : 1 566 m2
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-05 | Avis de marché |
| 2024-11-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'UVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A CHAVAGNE (35310) - LOT NEA ZAC de la Touche
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Titre: Marché unique
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm les foyers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue de Vezin
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paula.aguiar@bsb-lesfoyers.fr 📧
Téléphone: 0749844495 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Cz_99u5673&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Cz_99u5673&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 216-674551 (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'UVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A CHAVAGNE (35310) - LOT NEA ZAC de la Touche
Brève description:
Le présent marché est un marché de maîtrise d'uvre pour la Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré (SA HLM) BSB LES FOYERS.
La mission de maîtrise d'uvre porte sur la construction neuve d'un ouvrage de bâtiment.
Les missions confiées au titulaire sont définies à l'article 1.4 du CCAP.
Enveloppe financière prévisionnelle : 2 975 400 H.T.
Surface habitable : 1 566 m2
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Titre: Marché unique
Description du marché:
Le présent marché n'est pas alloti.
La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm les foyers
Numéro d'enregistrement national:
60920025800067
Adresse postale: 5 rue de Vezin
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paula.aguiar@bsb-lesfoyers.fr 📧
Téléphone: 0749844495 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Cz_99u5673&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Cz_99u5673&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la
signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009
et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.
Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours
à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de
l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.
Lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal Judiciaire de Rennes.
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Avis de marché (2024-11-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 12:30:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5a9b34df-ab15-4ad4-9455-6ce5a6eae045-01
Source: OJS 2024/S 219-686300 (2024-11-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 12:30:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5a9b34df-ab15-4ad4-9455-6ce5a6eae045-01
Source: OJS 2024/S 219-686300 (2024-11-08)
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