MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION DU POLE LOGISTIQUE DU SDIS 63

SDIS 63

L'opération porte sur la construction du pôle logistique du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (surface utile de l'ordre de 2 500 mètres carrés), ainsi que sur les aménagements extérieurs nécessaires à son fonctionnement. Le bâtiment est destiné à accueillir la plateforme départementale de stockage des différents équipements et matériels, divers ateliers techniques, la pharmacie à usage interne, ainsi que les espaces administratifs associés. Cette opération s'inscrit dans un projet d'aménagement global des services centralisés du SDIS 63 sur le site de Crouël (sis 12 chemin du Grand Beaulieu à Clermont-Ferrand). Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera au moins une mission de base au sens des articles L.2431-3 et R.2431-4 du code de la commande publique, et sera le cas échéant étendu à des éléments de mission complémentaires. Du fait d'une contrainte temporelle d'emménagement, les concepteurs devront proposer des solutions constructives permettant d'optimiser et sécuriser le délai de réalisation des travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.

Qui ?

• SDIS 63

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION DU POLE LOGISTIQUE DU SDIS 63
Numéro de référence: 24SD05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1406791
Informations complémentaires:

Le contenu et les modalités de transmission des dossiers de candidatures sont détaillés dans un document disponible sur le profil acheteur. Les candidats admis à concourir disposeront d'au moins 8 semaines pour élaborer leurs prestations qui constitueront l'élément de mission esquisse de la mission de maîtrise d'oeuvre. Les prestations à remettre dans le cadre du concours intègreront, en complément, un plan de composition en 3 dimensions des constructions et aménagements existants et futurs

Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Nombre et montant des primes à attribuer : Le montant de la prime est de 20 0000 euros hors taxes par concurrent. Néanmoins, sur proposition du jury, cette prime pourra être réduite ou supprimée pour les concurrents dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de concours, ou ne répondraient pas de manière sérieuse aux objectifs, besoins, exigences et contraintes de l'opération.La prime sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la désignation du ou des lauréats du concours. En cas de groupement, elle sera versée au mandataire du groupement qui se chargera de sa répartition éventuelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- une lettre de candidature (formulaire cerfa Dc1) présentant, le cas échéant, la composition du groupement et l'identité du mandataire, et incluant notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ; *pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature : -une preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen approprié, tel qu'un engagement écrit du sous-traitant) ; -une déclaration sur l'honneur que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (sur papier libre à l'identique de la déclaration figurant à la rubrique F1 du formulaire Dc1) ; *pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ; -pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une déclaration du candidat dûment complétée (formulaire cerfa Dc2), et incluant notamment une déclaration relative au chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles ; Les candidats qui souhaiteraient ne pas utiliser les formulaires précédents devront fournir toutes les informations et attestations qui y figurent ou dont il y est fait mention

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

* pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; * pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une sélection de 4 contrats maximum de maîtrise d'oeuvre effectués (ou en train d'être effectués) au cours des 5 dernières années illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché.Pour chacune des références, devront être précisées :- nature des travaux et de l'ouvrage, lieu de réalisation,- année d'achèvement ou état d'avancement,- surface de plancher,- coût des travaux tous corps d'état hors taxes,- nature de la mission effectuée et rôle exercé dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre, - maître d'ouvrage avec nom et coordonnées téléphoniques de son représentant. Pour présenter ces éléments, les candidats sont invités à utiliser la fiche de présentation synthétique mise à disposition sur le profil d'acheteur. Cette fiche (correspondant à un format d'impression A3) est à remettre en format informatique modifiable (.doc ou compatible) ; * pour l'ensemble de la candidature, une sélection d'un maximum de 3 images illustrant chacune une construction différente prise dans la sélection de références et réalisée par le ou les architectes membres du groupement. Une image ne devra comporter qu'une seule prise de vue et devra mentionner le nom de l'opération à l'exclusion de toute autre indication. Chaque image dûment légendée est susceptible d'être projetée au jury.Ces images sont à remettre en format informatique .jpeg (un fichier par image) et doivent être insérées par le candidat dans le support de présentation powerpoint mis à disposition, en respectant les spécifications précisées dans celui-ci. Il est précisé que si le candidat ne procédait pas lui-même à la sélection de ses références ou de ses images, la maîtrise d'ouvrage effectuerait elle-même cette sélection sans que le candidat ne puisse élever aucune contestation. Les références ne respectant pas les exigences ci-dessus (par exemple n'ayant pas donné lieu à un contrat, ou présentant une trop grande ancienneté) ne pourront être prises en compte. Tout document établi dans une langue autre que le français devra être accompagné d'une traduction en français. Il est enfin précisé que tout autre document éventuellement inclus dans le dossier de candidature ne sera pas pris en compte

Liste et brève description des critères de sélection

* pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
* pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une sélection de 4 contrats maximum de maîtrise d'oeuvre effectués (ou en train d'être effectués) au cours des 5 dernières années illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché.Pour chacune des références, devront être précisées :- nature des travaux et de l'ouvrage, lieu de réalisation,- année d'achèvement ou état d'avancement,- surface de plancher,- coût des travaux tous corps d'état hors taxes,- nature de la mission effectuée et rôle exercé dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre,
- maître d'ouvrage avec nom et coordonnées téléphoniques de son représentant.
Pour présenter ces éléments, les candidats sont invités à utiliser la fiche de présentation synthétique mise à disposition sur le profil d'acheteur.
Cette fiche (correspondant à un format d'impression A3) est à remettre en format informatique modifiable (.doc ou compatible) ;
* pour l'ensemble de la candidature, une sélection d'un maximum de 3 images illustrant chacune une construction différente prise dans la sélection de références et réalisée par le ou les architectes membres du groupement. Une image ne devra comporter qu'une seule prise de vue et devra mentionner le nom de l'opération à l'exclusion de toute autre indication. Chaque image dûment légendée est susceptible d'être projetée au jury.Ces images sont à remettre en format informatique .jpeg (un fichier par image) et doivent être insérées par le candidat dans le support de présentation powerpoint mis à disposition, en respectant les spécifications précisées dans celui-ci.
Il est précisé que si le candidat ne procédait pas lui-même à la sélection de ses références ou de ses images, la maîtrise d'ouvrage effectuerait elle-même cette sélection sans que le candidat ne puisse élever aucune contestation. Les références ne respectant pas les exigences ci-dessus (par exemple n'ayant pas donné lieu à un contrat, ou présentant une trop grande ancienneté) ne pourront être prises en compte.
Tout document établi dans une langue autre que le français devra être accompagné d'une traduction en français.
Il est enfin précisé que tout autre document éventuellement inclus dans le dossier de candidature ne sera pas pris en compte

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 63
Numéro d'enregistrement national: 28630001700014
Adresse postale: 143 Avenue du Brezet
Code postal: 63008
Commune postale: Clermont Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CUZIN Jean-Paul
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0473981518 📞
URL: http://www.sdis63.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1406791 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1406791 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 547013
Adresse postale: 6 cours Sablon
Cs90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles R.551-1 à R.551-6 du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE n°358994 du 4 avril 2014). - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2024/S 017-048937 (2024-01-23)

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