Marché de Maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation de l'hôtel de ville à AMILLY (45)

Maire d'Amilly

L'objectif du projet est de proposer une réhabilitation fonctionnelle et un réaménagement d'ensemble de l'Hôtel de Ville d'Amilly. Afin de répondre aux problématiques de fonctionnement posées actuellement par les locaux existants, la commune d'Amilly a souhaité lancer une réflexion sur la réorganisation globale et l'extension de l'actuelle mairie pour accueillir l'ensemble de ses services. Les missions confiées dans le cadre du présent marché sont : - Mission de base : DIAG, ESQ, APS, APD (dont PC), PRO, ACT, VISA, DET, AOR (dont DOE) - Mission complémentaire : OPC, - Missions en PSE : SSI, STD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation de l'hôtel de ville à AMILLY (45)
Numéro de référence: 2024-CONCOURS-MOE-HOTELDEVILLE
Brève description:
L'objectif du projet est de proposer une réhabilitation fonctionnelle et un réaménagement d'ensemble de l'Hôtel de Ville d'Amilly. Afin de répondre aux problématiques de fonctionnement posées actuellement par les locaux existants, la commune d'Amilly a souhaité lancer une réflexion sur la réorganisation globale et l'extension de l'actuelle mairie pour accueillir l'ensemble de ses services. Les missions confiées dans le cadre du présent marché sont : - Mission de base : DIAG, ESQ, APS, APD (dont PC), PRO, ACT, VISA, DET, AOR (dont DOE) - Mission complémentaire : OPC, - Missions en PSE : SSI, STD
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1445909
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant maximal de 22 000,00 euro(s) Euros HT (montant ferme non révisable et non actualisable). La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de consultation : article 6.1 - Documents à produire
Capacité technique et professionnelle
Voir Règlement de consultation : article 6.1 - Documents à produire - Annexe au Rc à compléter
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maire d'Amilly
Numéro d'enregistrement national: 21450004300010
Adresse postale: Service Commande Publique - Secteur Marchés
3 rue de la Mairie
Code postal: 45200
Commune postale: Amilly
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPATY Gérard
Courrier électronique: cp.marche@amilly45.fr 📧
Téléphone: 0238938514 📞
Fax: 0238859486 📠
URL: http://www.amilly.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445909 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445909 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orleans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 117695
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso -
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 117694
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2024/S 082-247365 (2024-04-23)
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