Marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de démolition de 8 logements et de construction de 48 logements collectifs et 49 places de stationnement au 24-28 rue des Palefreniers à Sainte Geneviève des Bois (91700)

Logial-Coop

La présente consultation porte sur une mission de maitrise d'oeuvre ayant pour objet le suivi d'une opération de démolition de 8 logements non conventionnés et la construction de 48 logements dont 31 logements locatifs sociaux (PLAI, PLUS, PLS) et 17 logements intermédiaires (LLI), 33 places de stationnement en sous-sol et 16 places en aérien située 24-26 rue des palefreniers à Sainte Geneviève des Bois). Logial-COOP souhaite atteindre à la fin des travaux la certification NF Habitat HQE et Logement Santé d'Arcade Vyv. Il est donc impératif que les candidats étudient et indiquent des propositions concrètes afin de répondre à ces objectifs. Les spécificités des prestations et les objectifs sont davantage décrits dans le CCTP ainsi que dans la note programme de l'opération. L'enveloppe allouée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 6 050 000 euro(s) HT. La maîtrise d'oeuvre devra s'assurer de la compatibilité de sa proposition avec le budget du maître d'ouvrage. La mission de maitrise d'oeuvre n'est pas allotie. Le présent marché est décomposé en tranches conformément à l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et cinq tranches optionnelles décrites dans les pièces du marché. Les variantes ne sont pas autorisées. La procédure de consultation se déroulera en 2 phases successives : phase candidatures (en cours) et une phase offres (à venir). Des rendus sont attendus en phase offres rémunérés par le versement d'une prime

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.

Qui ?

• Logial-Coop

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de démolition de 8 logements et de construction de 48 logements collectifs et 49 places de stationnement au 24-28 rue des Palefreniers à Sainte Geneviève des Bois (91700)
Numéro de référence: L/2024/10
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1516271
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 24-26 rue des palefreniers
Code postal: 91700
Ville: Sainte Geneviève des Bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques, (modèle Dc1), - une déclaration du candidat, permettant de justifier de la capacité du candidat (modèle Dc2), - une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, - la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Les moyens humains mis en oeuvre pour assurer la mission, ainsi que la présentation et l'organisation des membres du groupement comprenant architectes et un Bet Tout Corps d'Etat (pouvant répondre sur les missions fluide, structure, acoustique, thermique, amiante, Vrd et en économie de la construction) (explicité dans le tableau fourni) indiquant les noms, coordonnées, moyens humains, moyens matériels et chiffre d'affaires de chaque membre présenté en annexe 3 du règlement de la consultation -phase candidatures (fiche d'identité de l'équipe) ainsi qu'une note expliquant l'organisation du groupement d'une page recto-verso maximum. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat/groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (format libre), - Une liste synthétique de références pour des réalisations de programme d'importance équivalente au format A4, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, effectuées au cours des 3 dernières années (format libre) ; - La présentation de trois références pertinentes au regard de la nature du projet appuyées d'attestations de bonne exécution (une référence pour une opération neuve de logements locatifs sociaux, une référence pour une opération présentant une ambition environnementale équivalente, une référence pour une opération de construction de logements dans un milieu urbain similaire) présentées en annexe 2 du règlement de la consultation -phase candidatures (le cadre de présentation des références du groupement) ; - Une indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du groupement, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le groupement pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - La présentation de certificats de qualification professionnels ou équivalents. Il est précisé que la preuve de la capacité du groupement peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Liste et brève description des critères de sélection

- Les moyens humains mis en oeuvre pour assurer la mission, ainsi que la présentation et l'organisation des membres du groupement comprenant architectes et un Bet Tout Corps d'Etat (pouvant répondre sur les missions fluide, structure, acoustique, thermique, amiante, Vrd et en économie de la construction) (explicité dans le tableau fourni) indiquant les noms, coordonnées, moyens humains, moyens matériels et chiffre d'affaires de chaque membre présenté en annexe 3 du règlement de la consultation -phase candidatures (fiche d'identité de l'équipe) ainsi qu'une note expliquant l'organisation du groupement d'une page recto-verso maximum.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat/groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (format libre),
- Une liste synthétique de références pour des réalisations de programme d'importance équivalente au format A4, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, effectuées au cours des 3 dernières années (format libre) ;
- La présentation de trois références pertinentes au regard de la nature du projet appuyées d'attestations de bonne exécution (une référence pour une opération neuve de logements locatifs sociaux, une référence pour une opération présentant une ambition environnementale équivalente, une référence pour une opération de construction de logements dans un milieu urbain similaire) présentées en annexe 2 du règlement de la consultation -phase candidatures (le cadre de présentation des références du groupement) ;
- Une indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du groupement, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le groupement pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- La présentation de certificats de qualification professionnels ou équivalents. Il est précisé que la preuve de la capacité du groupement peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logial-COOP
Numéro d'enregistrement national: 51840030400011
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Téléphone: 0145182084 📞
Fax: 0145182072 📠
URL: https://www.logial-coop.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1516271 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1516271 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est décomposé en tranches. Il comporte une tranche ferme et cinq (5) tranches optionnelles conformément à l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Tranche ferme : Etudes d'esquisses (Esq), les études d'avant-projet (Aps), dépôt du permis de construire, Apd), les études de projets (Pro), l'établissement du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), l'assistance apportée au Maitre de l'Ouvrage pour la passation du (des) contrat(s) de travaux (Act), le visa des études d'exécution faites par le (les) entrepreneurs (Visa), la direction de l'exécution du (des) contrat(s) de travaux (Det), l'assistance apportée au Maitre de l'Ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor). Tranches optionnelles : - Tranche optionnelle n°1 : Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination des travaux (Opc) - Tranche optionnelle n°2 : Mission d'assistance au maitre d'ouvrage dans la mise en oeuvre de l'information des usagers ou du public. - Tranche optionnelle n°3 : Mission de traitement de la signalétique - Tranche optionnelle n°4 : Mission assistance au maitre de l'ouvrage pour l'insertion des arts plastiques dans l'opération. - Tranche optionnelle n°5 : Dépôt d'un Pcm La présente mission de maitrise d'oeuvre est passée selon la procédure adaptée restreinte, en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique. La procédure de consultation se déroulera en 2 phases successives : 1) Phase candidature (en cours) : Tout opérateur économique peut soumettre une demande de participation sur la base des éléments du dossier de consultation. 2) Phase offre (à venir) : Seuls les opérateurs économiques sélectionnés (trois minimum sous réserve d'un nombre de candidatures suffisant) par le pouvoir adjudicateur seront autorisés à soumissionner. Les soumissionnaires retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique (s'il dispose de toutes les compétences) ou d'un groupement momentané d'entreprises. Dans ce dernier cas, le groupement constitué s'il est retenu doit être solidaire et doit assurer dès attribution du marché sa transformation s'il a candidaté sous forme de groupement conjoint, ceci, afin d'assurer le bon déroulement du chantier et du suivi des garanties à l'issue. Les groupements devront être composé à minima d'un architecte et un ou plusieurs Bet tous corps d'état (pouvant répondre sur les missions fluide, structure, acoustique, thermique, amiante, Vrd et économie de la construction). Un architecte ne pourra pas se présenter dans plusieurs équipes. Pour la phase offre, le pouvoir adjudicateur fait le choix de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à 3 (trois) candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidature réceptionnée. La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre mais uniquement pour les candidats qui seront invités à présenter une offre lors de la seconde phase. Les modalités de cette visite seront indiquées dans la fiche de visite annexée au règlement de la consultation - phase offres. Le maitre d'ouvrage fera la visite et communiquera les dates aux trois candidats sélectionnés dans un second temps

Informations complémentaires

Le présent marché est décomposé en tranches. Il comporte une tranche ferme et cinq (5) tranches optionnelles conformément à l'article R2113-4 du Code de la commande publique.
Tranche ferme :
Etudes d'esquisses (Esq), les études d'avant-projet (Aps), dépôt du permis de construire, Apd), les études de projets (Pro), l'établissement du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), l'assistance apportée au Maitre de l'Ouvrage pour la passation du (des) contrat(s) de travaux (Act), le visa des études d'exécution faites par le (les) entrepreneurs (Visa), la direction de l'exécution du (des) contrat(s) de travaux (Det), l'assistance apportée au Maitre de l'Ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).
Tranches optionnelles :
- Tranche optionnelle n°1 : Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination des travaux (Opc)
- Tranche optionnelle n°2 : Mission d'assistance au maitre d'ouvrage dans la mise en oeuvre de l'information des usagers ou du public.
- Tranche optionnelle n°3 : Mission de traitement de la signalétique
- Tranche optionnelle n°4 : Mission assistance au maitre de l'ouvrage pour l'insertion des arts plastiques dans l'opération.
- Tranche optionnelle n°5 : Dépôt d'un Pcm

La présente mission de maitrise d'oeuvre est passée selon la procédure adaptée restreinte, en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
La procédure de consultation se déroulera en 2 phases successives :
1) Phase candidature (en cours) : Tout opérateur économique peut soumettre une demande de participation sur la base des éléments du dossier de consultation.
2) Phase offre (à venir) : Seuls les opérateurs économiques sélectionnés (trois minimum sous réserve d'un nombre de candidatures suffisant) par le pouvoir adjudicateur seront autorisés à soumissionner.

Les soumissionnaires retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique (s'il dispose de toutes les compétences) ou d'un groupement momentané d'entreprises. Dans ce dernier cas, le groupement constitué s'il est retenu doit être solidaire et doit assurer dès attribution du marché sa transformation s'il a candidaté sous forme de groupement conjoint, ceci, afin d'assurer le bon déroulement du chantier et du suivi des garanties à l'issue.
Les groupements devront être composé à minima d'un architecte et un ou plusieurs Bet tous corps d'état (pouvant répondre sur les missions fluide, structure, acoustique, thermique, amiante, Vrd et économie de la construction).
Un architecte ne pourra pas se présenter dans plusieurs équipes.

Pour la phase offre, le pouvoir adjudicateur fait le choix de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à 3 (trois) candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidature réceptionnée.

La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre mais uniquement pour les candidats qui seront invités à présenter une offre lors de la seconde phase.
Les modalités de cette visite seront indiquées dans la fiche de visite annexée au règlement de la consultation - phase offres.
Le maitre d'ouvrage fera la visite et communiquera les dates aux trois candidats sélectionnés dans un second temps

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 8411
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-516640 (2024-08-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services de création architecturale (>20)