Marché de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement de la station d'épuration de Cognac

Communauté d'Agglomération Grand Cognac

Marché de maîtrise d'oeuvre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement de la station d'épuration de Cognac
Numéro de référence: CA24125
Brève description: Marché de maîtrise d'oeuvre
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1483577
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Adresse postale: Commune
Code postal: 16130
Ville: Gensac La Pallue
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Marché de maîtrise d'oeuvre
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Cognac
Numéro d'enregistrement national: 20007051400019
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas
Cs10216
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président
Courrier électronique: contact@cc-cognac.fr 📧
Téléphone: 0545366430 📞
Fax: 0545321582 📠
URL: http://www.grand-cognac.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483577 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483577 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- 1ère étape : appel à candidature pour la sélection de 5 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures reçues et sélectionnables). - 2ème étape : remise d'une offre par les 5 candidats retenus à l'issue de la première phase et négociation éventuelle. - 3ème étape : remise de l'offre finale suite aux négociations, le cas échéant
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 711808
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-360061 (2024-06-14)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente
Produits/services:
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