MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE LE NOTRE

Commune de Saint Ouen l'Aumone

MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE LE NOTRE La présente consultation est une procédure avec négociation organisée selon les dispositions décrites aux articles R2124-3 et suivants du Code de la Commande Publique. L'opération objet du présent marché de Maîtrise d'œuvre comprend majoritairement la restructuration et la réhabilitation de l'existant. Elle s'adresse exclusivement aux architectes inscrits à l'ordre des architectes. Le mandataire du groupement devra impérativement être un architecte et ne pourra faire partie que d'un groupement. Les autres cotraitants peuvent toutefois faire partie de plusieurs équipes. La présente consultation est la première phase de la procédure : phase "candidature". A l'issue de la première phase, Les 3 candidats admis à négocier remettront leurs offres dans un délai de 25 jours à compter de la date de remise du programme et des pièces marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.

Qui ?

• Commune de Saint Ouen l'Aumone

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de maitrise d'oeuvre pour la renovation et extension du groupe scolaire le notre
Numéro de référence: 2024-03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: 2024-03
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la renovation et extension du groupe scolaire le notre
Description du marché: Phase candidature
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère noté sur 60 points. La valeur technique sera appréciée au regard de la note d'intention architecturale et du contenu du mémoire technique et plus particulièrement des dispositions et moyens mis en œuvre. Les principes de notation et les sous-critères seront détaillés dans le second règlement de consultation - phase offre ou de la lettre de consultation fourni(e) à l'appui du Dossier de Consultation des Concepteurs.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Adresse postale: 7 rue Le Nôtre
Code postal: 95310
Ville: Saint-ouen l'aumone
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Moyens (humains, financiers et techniques) et principales références des membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre: Les moyens seront détaillés dans le tableau à compléter joint en annexe (Fichier Excel « Cadre de candidature type »). Pour chaque cotraitant, préciser : Le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années, Les moyens humains : Nombre d'architectes, nombre de dessinateurs, nombre de collaborateurs chargés du suivi des travaux et des études pour chaque membre du groupement en lien avec les compétences demandées. 3 références de moins de 5 ans de chaque membre du groupement. Les 3 références présentées par l'architecte seront obligatoirement des références ou la mission assurée concernait la mission complète en conception et réalisation (Mission de base au sens du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993). Elles seront impérativement présentées sur un seul exemplaire du tableau joint en annexe du présent règlement. Les candidats citeront en priorité les références portant sur des opérations de Restructuration-Extension de groupe scolaire en site occupé. En second lieu, les candidats peuvent proposer des références d'importance équivalente portant sur d'autres domaines de restructuration / réhabilitation d'ERP. Seules les références suivies de réalisation doivent être répertoriées.

2 affiches format A3 exposant 2 des 3 références présentées par l'architecte: Ces affiches seront présentées au format « paysage ». Leur contenu est laissé à la libre expression des candidats (plans, photos, vues intérieures ou extérieures). Ces affiches devront être établies selon le modèle joint en annexe. Les affiches de tous les candidats seront exposées. La sélection des candidats se fera en grande partie à partir de ces affiches. C'est pourquoi il est vivement conseillé aux candidats de soigner la qualité de leur présentation dont la qualité graphique.

Présentation de l'équipe de maîtrise d'œuvre: Chaque équipe de maîtrise d'œuvre comprendra : D'un architecte au moins, mandataire du groupement ; D'un ou plusieurs BET spécialisés dans les domaines suivants : -Structure -Chauffage, plomberie, ventilation -Electricité -Cuisine -Acoustique - VRD L'identification et la composition précise de l'équipe de maîtrise d'œuvre sera impérativement présentée sur le tableau joint en annexe du présent règlement (Fichier Excel « Cadre candidature type »). Le mandataire du groupement devra impérativement être un architecte et ne pourra faire partie que d'un groupement. Les autres cotraitants peuvent toutefois faire partie de plusieurs équipes.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Ouen l'Aumône
Numéro d'enregistrement national: 21950572400209
Adresse postale: 2 place Pierre Mendès France
Code postal: 95318
Commune postale: Cergy pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@ville-soa.fr 📧
Téléphone: 0134212579 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=868772&orgAcronyme=d8l 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=868772&orgAcronyme=d8l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-105376 (2024-02-16)

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