MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS COLLECTIFS AVEC STATIONNEMENTS, GARAGES, ASCENSEUR 26 BOULEVARD 1848 A NARBONNE

Domitia Habitat (11)

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS COLLECTIFS AVEC STATIONNEMENTS, GARAGES, ASCENSEUR 26 BOULEVARD 1848 A NARBONNE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS COLLECTIFS AVEC STATIONNEMENTS, GARAGES, ASCENSEUR 26 BOULEVARD 1848 A NARBONNE
Brève description:
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS COLLECTIFS AVEC STATIONNEMENTS, GARAGES, ASCENSEUR 26 BOULEVARD 1848 A NARBONNE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Titre: MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS COLLECTIFS AVEC STATIONNEMENTS, GARAGES, ASCENSEUR 26 BOULEVARD 1848 A NARBONNE
Description du marché:
Dans le cadre de son plan de développement stratégique, Domitia Habitat envisage la construction a minima de 25 logements locatifs sociaux, avec des stationnements dont des garages, et un ascenseur.
Adresse postale: 26 Boulevard 1848
Code postal: 11100
Ville: Narbonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-24 📅
Date de fin: 2029-01-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (55%): Evaluée notamment au regard du cadre de mémoire technique fourni par Domitia Habitat et complété par le candidat (10 pages maximum): - Structuration des moyens humains dédiés à cette opération (10) - Méthodologie et organisation de l'équipe pour chaque élément de mission (10) - Note de motivation sur la vision du maître d’œuvre sur le projet (35)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique de l'entreprise: Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domitia Habitat (11)
Numéro d'enregistrement national: 49800312800028
Adresse postale: 27 Rue Nicolas Leblanc ZA la coupe
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.beziat@domitia-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 468654479 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.domitia-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Code postal: 34063
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 046754810 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-770609 (2024-12-13)
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