Marché de maîtrise d'oeuvre par concours restreint pour la construction du Campus Autisme à Mont-de-Marsan (40000).

Informations complémentaires

Mise en œuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Par ailleurs, Baptiste LENGLET, Facilitateur de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause sociale.

Contact :
Conseil départemental des Landes
Baptiste LENGLET
Tél 05 58 77 06 48.
baptiste.lenglet@landes.fr

Dans ce cadre, Baptiste LENGLET a pour missions :
- d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion
- de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés
- de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché
- de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.

Liste et brève description des critères de sélection

-DC1 : lettre de candidature
-DC2 : déclaration du candidat
-Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Attestation d'inscription au tableau de l'Ordre des architectes.
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Capacités techniques et professionnelles :
Une note d'organisation sous format A4 présentant l'organisation envisagée au sein de l'équipe de maîtrise d'œuvre dans sa conduite des études et des travaux, et dans la gestion de ses échanges avec la maîtrise d'ouvrage (répartitions des tâches, mode d'échange et de communication, etc) et présentant également ses moyens techniques et humains affectés à l'opération.
Cette note sera accompagnée d'annexes relatives à :
La composition de l'équipe,
Les compétences et titres professionnels des membres de l'équipe,
Un dossier de présentation des références du (des) candidat(s) architectes présentant des références d'opérations de complexité et d'importance équivalentes à la présente opération de moins de 10 ans (5 maximum sur format A3 couleur avec le montant de l'opération et le libellé de l'opération - Préciser si le projet est réalisé ou en cours). Cette présentation comportera 2 ou 3 photographies représentatives (et non des vues DAO) ou réductions de plans illustrant le projet.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés ci avant et relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché.

La présente consultation est lancée suivant la procédure du concours restreint en application des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un lot unique car la mission est homogène et ne peut être scindée pour être confiée à différents intervenants.
Le présent marché ne fait pas non plus l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.Il est rappelé que ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du concours, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
Le Pouvoir Adjudicateur choisit le ou les lauréats, avec lesquels il engagera des négociations en vue de conclure un marché de services sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article R2122-6 du code de la commande publique.
Il est rappelé que l'examen par le jury se fera sur la base des prestations anonymes.

Le mandataire d'un groupement et l'architecte cotraitant (non-mandataire) ne pourront pas participer au concours en agissant à la fois en qualité de candidat d'un autre groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.