Marché de maîtrise d'oeuvre - extension du collège de Loures-Barousse

Département des Hautes Pyrénées

Il s'agit d'un marché ordinaire de maîtrise d'oeuvre à prix provisoires. Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à l'extension du collège de Loures-Barousse. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 48 mois. Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations de la phase APS et s'achèveront à la fin de la période garantie de parfait achèvement des travaux. L'enveloppe prévisionnelle affectée au travaux est estimée à 1 700 000 euro(s) HT (valeur février 2024). Budget de la collectivité. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire détiendra obligatoirement la compétence « architecture ». S'agissant d'un marché de maîtrise d'oeuvre exécuté par une équipe regroupant le cas échéant plusieurs cotraitants, au regard de l'opération, il est nécessaire que le mandataire soit solidaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre - extension du collège de Loures-Barousse
Numéro de référence: F24DEB001
Brève description:
Il s'agit d'un marché ordinaire de maîtrise d'oeuvre à prix provisoires. Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à l'extension du collège de Loures-Barousse. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 48 mois. Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations de la phase APS et s'achèveront à la fin de la période garantie de parfait achèvement des travaux. L'enveloppe prévisionnelle affectée au travaux est estimée à 1 700 000 euro(s) HT (valeur février 2024). Budget de la collectivité. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire détiendra obligatoirement la compétence « architecture ». S'agissant d'un marché de maîtrise d'oeuvre exécuté par une équipe regroupant le cas échéant plusieurs cotraitants, au regard de l'opération, il est nécessaire que le mandataire soit solidaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de création architecturale 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1418475
Informations complémentaires:
Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R2431-1 à R2431-7 et R2431-8 à 18 du Code de la commande publique, à savoir : - les études d'esquisse (Esq) - les études d'Avant-projet sommaire (Aps) - les études d'Avant-projet définitif (Apd) et l'Etude de Simulation Thermique Dynamique (Std) - les études de projet (Pro) - l'Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) - l'Examen de conformité-visa (Visa) - la Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det) - l'Assistance lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) La présente mission est complétée par les missions complémentaires suivantes : - Les métrés quantitatifs aux phase Aps, Apd, et Pro - Les études simulation thermique dynamique (Std) des bâtiments - Les études de synthèse (Syn) - L'ordonnancement pilotage chantier (Opc) - La coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi)
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Produits/services supplémentaires: Services de création architecturale 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: Les membres du jury seront définis ultérieurement
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Phase « candidature » A l'issue de l'appel à candidatures, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus. Phase « offre » L'indemnité pour chaque candidat admis à présenter une offre sera de 5 000 euro(s) . La prime sera attribuée à chacune des équipes sélectionnées pour remettre une offre et ayant remis des prestations conformes aux exigences du programme et du règlement de concours. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le titulaire du marché. Cette prime constituera pour le titulaire une avance sur honoraires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou supprimer l'indemnité des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. Les candidats exclus ne seront pas indemnisés. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours suivant la date de notification du courrier de rejet aux candidats dont les projets n'auront pas été retenus
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer aux articles 2.5 et 5 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux articles 2.5 et 5 du règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Adresse postale: Hotel du département
7 rue Gaston Manent, Cs71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PÉLIEU Michel
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: 0562567865 📞
URL: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1418475 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1418475 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 398709
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 032-094352 (2024-02-12)
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Produits/services:
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