Marché de maintenance Multitechnique du siège de la Direction régionale d'Action Logement Services à Lyon

Action Logement Services

Exploitation et la maintenance dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures pour garantir à l'Acheteur : ?La satisfaction des occupants par la qualité de service, les conditions d'ambiance, ?La maintenabilité, la durabilité et les performances de fonctionnement des installations au niveau optimal, proche de celui des performances initiales, ?Les conditions de fonctionnement définies dans le dossier Marché des travaux de construction du bâtiment, avec les spécifications techniques des constructeurs, ?Les résultats fixés au présent Marché, ?La fiabilité des installations et équipements, ?La pérennité des installations et équipements par la mise en oeuvre d'un programme d'entretien préventif, ?Le maintien des installations en conformité avec les règlements de sécurité et les règles de l'art, ?La recherche permanente et optimale pour l'amélioration des résultats, par la mise en place et l'utilisation des moyens adaptés et des ressources du Titulaire, ?La continuité du service, ?La propreté des locaux et installations techniques, ?L'assistance technique à l'acheteur, ?Le respect et l'accompagnement sur les enjeux de développement durable tels que la gestion de l'eau, de l'énergie, des déchets spéciaux, confort d'usage… Accord-cadre composite comportant une partie qui s'exécutent : - A bons de commande sans minimum, sans montant ou quantité minimum et avec un montant maximum de : 300 000 euro(s) HT pour la partie à bons de commande ; - Par un marché ordinaire à prix global et forfaitaire qui rémunère le titulaire pour une prestation ou un ensemble de prestations qui prend effet à compter de l'ordre de service. Le périmètre des prestations forfaitaires est rappelé à l'article 1.1.2 du CCTP. Pour la partie à bons de commande, le maximum du marché ne constitue pour l'Acheteur ni une obligation de commande, ni un engagement de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.

Qui ?

• Action Logement Services

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-27	Avis de marché
2024-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maintenance Multitechnique du siège de la Direction régionale d'Action Logement Services à Lyon
Numéro de référence: 2024-ALS-041
Brève description:

Brève description

Exploitation et la maintenance dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures pour garantir à l'Acheteur :
?La satisfaction des occupants par la qualité de service, les conditions d'ambiance,
?La maintenabilité, la durabilité et les performances de fonctionnement des installations au niveau optimal, proche de celui des performances initiales,
?Les conditions de fonctionnement définies dans le dossier Marché des travaux de construction du bâtiment, avec les spécifications techniques des constructeurs,
?Les résultats fixés au présent Marché,
?La fiabilité des installations et équipements,
?La pérennité des installations et équipements par la mise en oeuvre d'un programme d'entretien préventif,
?Le maintien des installations en conformité avec les règlements de sécurité et les règles de l'art,
?La recherche permanente et optimale pour l'amélioration des résultats, par la mise en place et l'utilisation des moyens adaptés et des ressources du Titulaire,
?La continuité du service,
?La propreté des locaux et installations techniques,
?L'assistance technique à l'acheteur,
?Le respect et l'accompagnement sur les enjeux de développement durable tels que la gestion de l'eau, de l'énergie, des déchets spéciaux, confort d'usage…
Accord-cadre composite comportant une partie qui s'exécutent :
- A bons de commande sans minimum, sans montant ou quantité minimum et avec un montant maximum de : 300 000 euro(s) HT pour la partie à bons de commande ;
- Par un marché ordinaire à prix global et forfaitaire qui rémunère le titulaire pour une prestation ou un ensemble de prestations qui prend effet à compter de l'ordre de service.
Le périmètre des prestations forfaitaires est rappelé à l'article 1.1.2 du CCTP.
Pour la partie à bons de commande, le maximum du marché ne constitue pour l'Acheteur ni une obligation de commande, ni un engagement de commande

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1517129
Produits/services supplémentaires:

Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 62 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction. La période de reconduction aura une durée d'un (1) an. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 4 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-27 12:01:00 📅
Lieu: paris
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Un dossier de références similaires à l'objet du marché comportant une liste de prestations effectuées les trois (3) dernières années sur des bâtiments comparables, précisant le maître d'ouvrage avec ses coordonnées, la nature des prestations effectuées et leur montant ; Références contrôlables de moins de trois (3) ans pour des prestations de même type

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement services
Numéro d'enregistrement national: 82454114800014
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RICO Olivier
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517129 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517129 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Faculté d'audition de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème)avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse. L'Acheteur pourra recourir à la procédure avec négociation ou au dialogue compétitif lorsque seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées (R. 2124-3 et R. 2124-5 du Ccp)

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 535939
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-516118 (2024-08-27)

Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 12:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-04 12:01:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 44830
Région: Paris 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 516118-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 396C34DC-F6A3-1011-5BC17A1B22F053C3
Région: Paris 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 27/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 04/10/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/09/2024 à 12h01 au plus tard. Lire 04/10/2024 à 12h01 au plus tard.

: Au lieu de Date: 27/09/2024 12h01 Lieu: paris, lire Date: 04/10/2024 à 12h01

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 00179ca6-ec19-4e43-ad99-f8a6b8444536-01
Source: OJS 2024/S 184-566692 (2024-09-18)

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