Marché de maintenance corrective, préventive et améliorative des éclairages publics de l'Université de Lille

Université de Lille

Marché de maintenance corrective, préventive et améliorative des éclairages publics de l'Université de Lille. La présente consultation porte sur des prestations de maintenance corrective, préventive, et améliorative des éclairages publics de l'Université de Lille. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Mode de passation choisi: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Qui ?

• Université de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maintenance corrective, préventive et améliorative des éclairages publics de l'Université de Lille
Numéro de référence: 2024ACM008
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Marché de maintenance corrective, préventive et améliorative sur le Campus Cité Scientifique situé à Villeneuve d'Ascq
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Éclairage public urbain et éclairage de terrains de sport; Environ 900 points lumineux alimentés depuis 22 TGBT

Informations complémentaires:

Le lot 1 sera conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 1 000 000Euros HT. Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, des visites de certains lieux d'exécution des prestations sont obligatoires (voir liste des sites à visiter obligatoirement dans l'annexe technique 1 du CCTP). Lot 1 Campus Cité Scientifique situé à Villeneuve d'Ascq : Le candidat est prié de prendre contact par mail au minimum 48h à l'avance auprès de Frédéric BRASSART (frederic.brassart@univ-lille.fr) copie Thomas LE BLAN (thomas.leblan@univ-lille.fr) pour indiquer la date de visite retenue : Liste des dates possibles : 04/10/2024 - 08/10/2024 - 09/10/2024 - 10/10/2024 - 11/10/2024 - 14/10/2024 - 15/10/2024 - 16/10/2024

Produits/services supplémentaires:

Installation de matériel d'éclairage public 📦

Éclairage public 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Adresse postale: Campus Cité Scientifique
Code postal: 59650
Ville: Villeneuve d'Ascq
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

En application de l'article R.2122-7 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l'Université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Le marché ne pourra donc excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Efficacité et cohérence de l'organisation proposée pour permettre l'atteinte des objectifs de performance décrits au CCTP, en maintenance et en travaux pour le lot considéré. Sur chaque critère ou sous-critère, l'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent: 100% des points/ Très satisfaisant : 80% des points/ Satisfaisant: 60% des points/ Insuffisant : 40% des points/ Très insuffisant : 20% des points/ Inexistant: 0% des points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cohérence des moyens humains affecté au marché pour le lot considéré. Sur chaque critère ou sous-critère, l'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent: 100% des points/ Très satisfaisant : 80% des points/ Satisfaisant: 60% des points/ Insuffisant : 40% des points/ Très insuffisant : 20% des points/ Inexistant: 0% des points
Références sur des marchés similaires (au moins 3 références). Sur chaque critère ou sous-critère, l'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent: 100% des points/ Très satisfaisant : 80% des points/ Satisfaisant: 60% des points/ Insuffisant : 40% des points/ Très insuffisant : 20% des points/ Inexistant: 0% des points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Solutions de recyclage pour les matériaux résultants de la prestation (partenariats et procédures). Sur chaque critère ou sous-critère, l'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent: 100% des points/ Très satisfaisant : 80% des points/ Satisfaisant: 60% des points/ Insuffisant : 40% des points/ Très insuffisant : 20% des points/ Inexistant: 0% des points
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Préconisations environnementales sur la maintenance à opérer sur les sites visités (3 pages maximum). Sur chaque critère ou sous-critère, l'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent: 100% des points/ Très satisfaisant : 80% des points/ Satisfaisant: 60% des points/ Insuffisant : 40% des points/ Très insuffisant : 20% des points/ Inexistant: 0% des points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Marché de maintenance corrective, préventive et améliorative sur les Campus Lille Sud et Campus Pont de Bois
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Le Campus Lille Sud couvre des bâtiments situés à Loos et à Ronchin: Éclairage public urbain et éclairage de terrains de sport; Environ 160 points lumineux. Le Campus Pont de Bois est situé à Villeneuve d'Ascq: Éclairage public urbain, Environ 100 points lumineux (101). D'autres périmètres de l'Université de Lille sont rattachés au lot 2 et peuvent faire l'objet de bons de commandes ponctuellement : Campus Flers: 8 points lumineux; Campus Moulins : 40 points lumineux, éclairages des espaces extérieurs par des spots accrochés aux façades; Campus Lille Centre : 0 point lumineux, éclairages des espaces extérieurs par des spots accrochés aux façades; Campus Roubaix-Tourcoing: 0 point lumineux, éclairages des espaces extérieurs par des spots accrochés aux façades.

Informations complémentaires:

Le lot 2 sera conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 500 000Euros HT. Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, des visites de certains lieux d'exécution des prestations sont obligatoires (voir liste des sites à visiter obligatoirement dans l'annexe technique 1 du CCTP). Lot 2 Campus Lille Sud situé à Loos et Ronchin : Le candidat est prié de prendre contact par mail au minimum 48h à l'avance auprès de Baptiste DELPLANQUE (baptiste.delplanque@univ-lille.fr) copie Thomas LE BLAN (thomas.leblan@univ-lille.fr) pour indiquer la date de visite retenue : 04/10/2024 - 07/10/2024 - 08/10/2024 - 09/10/2024 - 10/10/2024 - 11/10/2024 - 14/10/2024 - 15/10/2024 - 16/10/2024 - 17/10/2024 - 18/10/2024 - 21/10/2024 - 22/10/2024. Lot 2 Campus Pont-de-Bois situé à Villeneuve d'Ascq : Le candidat est prié de prendre contact par mail au minimum 48h à l'avance auprès de Michael BAUGNIES (michael.baugnies@univ-lille.fr) copie Thomas LE BLAN (thomas.leblan@univ-lille.fr) pour indiquer la date de visite retenue : 04/10/2024 - 07/10/2024 - 08/10/2024 - 09/10/2024 - 10/10/2024 - 11/10/2024 - 14/10/2024 - 15/10/2024 - 16/10/2024 - 17/10/2024 - 18/10/2024 - 21/10/2024 - 22/10/2024

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Efficacité et cohérence de l'organisation proposée pour permettre l'atteinte des objectifs de performance décrits au CCTP, en maintenance et en travaux pour le lot considéré. Sur chaque critère ou sous-critère, l'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent: 100% des points/ Très satisfaisant : 80% des points/ Satisfaisant: 60% des points/ Insuffisant : 40% des points/ Très insuffisant : 20% des points/ Inexistant: 0% des points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-29 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir DCE
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir DCE
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille. - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la Commande Publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite de lille
Numéro d'enregistrement national: 13002975400012
Adresse postale: 42 RUE PAUL DUEZ
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nelly.duthoit@univ-lille.fr 📧
Téléphone: 0362269199 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2619096&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2619096&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum par lot.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets hauts de france
Numéro d'enregistrement national: 130 029 218 00018
Adresse postale: Les Arcades de Flandre - 70 rue Saint-Sauveur- BP 456
Code postal: 59022
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chantal.leclercq@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 328164653 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-588764 (2024-09-27)

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