Marché de maintenance avec garantie totale (P2-P3) et part P3R des appareils individuels à gaz pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire

OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat mixte pour la maintenance avec garantie totale (P2-P3) et part P3R des appareils individuels à gaz pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-30.

Qui ?

• OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services d'entretien d'appareils à gaz

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maintenance avec garantie totale (P2-P3) et part P3R des appareils individuels à gaz pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire
Numéro de référence: AO24/28
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025/007
Titre: Maintenance avec garantie totale et part P3R de 2077 appareils individuels à gaz - secteur Sud (Meinau, Neudorf, Neuhof)
Description du marché:

Le présent contrat a pour objet de faire assurer par un prestataire, pour le compte d’Ophéa, l’ensemble des prestations relatives aux appareils individuels à gaz du parc, incluant :  La maintenance préventive des appareils individuels à gaz (P2)  La maintenance curative des appareils individuels à gaz (P3)  Les prestations prévues au BPU hors P3  Le renouvellement d’équipements (P3R)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Prestations techniques et organisation - Pondération - 40%
Aspect environnement et développement durable - Pondération - 5%
Engagement sur les délais - Pondération - 15%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025/008
Titre: Maintenance avec garantie totale et part P3R de 2264 appareils individuels à gaz - Secteur Nord (Centre, Cronenbourg, Elsau, Hautepierre)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: 33 388211703 📞
URL: www.ophea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est mixte et se décline de la manière suivante : • Les prestations d'entretien complet (P2-P3) seront rémunérées par appareil, moyennant un forfait annuel dont le montant est fixé à la date de la signature du présent contrat sur la base des conditions économiques du mois de la date limite de remise des offres. Ce montant, global et forfaitaire, est indiqué pour chaque appareil dans le devis descriptif quantitatif estimatif. • Une partie accord-cadre à bons de commande comprenant le renouvellement du parc (P3 R) et les prestations non comprises dans le prix de base (travaux hors champ d’application des postes P2/P3/P3R) Pour le renouvellement du parc (P3 R) : Elles feront l’objet d’un accord-cadre, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 230 000,00 € HT, soumis aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique En cas de reconduction et dans l’hypothèse où les montants maximum ne seraient pas commandés par Ophéa, le reliquat pourra être, après accord des parties, reversé sur la période suivante, sans que le montant maximum de 920 000 € HT ne soit dépassé sur la durée maximale du marché. • Pour les prestations hors champ d’application des postes P2/P3/P3R) : Elles feront l’objet d’un accord-cadre, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000,00 € HT, soumis aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique En cas de reconduction et dans l’hypothèse où les montants maximum ne seraient pas commandés par Ophéa, le reliquat pourra être, après accord des parties, reversé sur la période suivante, sans que le montant maximum de 480 000 € HT ne soit dépassé sur la durée maximale du marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lots. Si un candidat est classé premier pour les 2 lots, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Lors du dépôt des offres, il est demandé aux candidats d’indiquer clairement leur ordre de préférence pour l’attribution des lots. A défaut, le pouvoir adjudicateur considérera que l’ordre chronologique des numéros de lot constitue cet ordre de préférence. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas tenir compte de cet ordre de préférence s’il aboutit à l’infructuosité d’un ou plusieurs lots. L’autre lot sera attribué au candidat classé en deuxième position. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an. Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Le contrat est mixte et se décline de la manière suivante :
• Les prestations d'entretien complet (P2-P3) seront rémunérées par appareil, moyennant un forfait annuel dont le montant est fixé à la date de la signature du présent contrat sur la base des conditions économiques du mois de la date limite de remise des offres.
Ce montant, global et forfaitaire, est indiqué pour chaque appareil dans le devis descriptif quantitatif estimatif.
• Une partie accord-cadre à bons de commande comprenant le renouvellement du parc (P3 R) et les prestations non comprises dans le prix de base (travaux hors champ d’application des postes P2/P3/P3R)
Pour le renouvellement du parc (P3 R) : Elles feront l’objet d’un accord-cadre, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 230 000,00 € HT, soumis aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
En cas de reconduction et dans l’hypothèse où les montants maximum ne seraient pas commandés par Ophéa, le reliquat pourra être, après accord des parties, reversé sur la période suivante, sans que le montant maximum de 920 000 € HT ne soit dépassé sur la durée maximale du marché.
• Pour les prestations hors champ d’application des postes P2/P3/P3R) :
Elles feront l’objet d’un accord-cadre, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000,00 € HT, soumis aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
En cas de reconduction et dans l’hypothèse où les montants maximum ne seraient pas commandés par Ophéa, le reliquat pourra être, après accord des parties, reversé sur la période suivante, sans que le montant maximum de 480 000 € HT ne soit dépassé sur la durée maximale du marché.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lots.
Si un candidat est classé premier pour les 2 lots, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes :
Lors du dépôt des offres, il est demandé aux candidats d’indiquer clairement leur ordre de préférence pour l’attribution des lots. A défaut, le pouvoir adjudicateur considérera que l’ordre chronologique des numéros de lot constitue cet ordre de préférence. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas tenir compte de cet ordre de préférence s’il aboutit à l’infructuosité d’un ou plusieurs lots.
L’autre lot sera attribué au candidat classé en deuxième position.
Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an. Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342523 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Point de contact: Ophea
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: OPHEA
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 253-800520 (2024-12-30)

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