MARCHE DE LOCATION - ENTRETIEN - RELEVES DES COMPTEURS D'EAU ET D'ENERGIE Patrimoine SLH
Sèvre Loire Habitat
MARCHE DE LOCATION - ENTRETIEN - RELEVES DES COMPTEURS D'EAU ET D'ENERGIE Patrimoine SLH Marché de services mixte composé d'un partie forfaitaire et d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 200 000 Euros HT pour les travaux ponctuels.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Compteurs › Compteurs d'énergie
- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE LOCATION - ENTRETIEN - RELEVES DES COMPTEURS D'EAU ET D'ENERGIE Patrimoine SLH
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Description
Titre: Location - Entretien - Relevés des compteurs d'eau et d'énergie
Description du marché:
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2036-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sèvre Loire Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34, rue Saint Christophe - CS 32144
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@slh-habitat.fr 📧
Téléphone: 0241752533 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_LUJRjZA84t&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_LUJRjZA84t&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-567108 (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE LOCATION - ENTRETIEN - RELEVES DES COMPTEURS D'EAU ET D'ENERGIE Patrimoine SLH
Brève description:
MARCHE DE LOCATION - ENTRETIEN - RELEVES DES COMPTEURS D'EAU ET D'ENERGIE
Patrimoine SLH
Marché de services mixte composé d'un partie forfaitaire et d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 200 000 Euros HT pour les travaux ponctuels.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Description
Titre: Location - Entretien - Relevés des compteurs d'eau et d'énergie
Description du marché:
Location - Entretien - Relevés des compteurs d'eau et d'énergie
Patrimoine de SLH
Informations complémentaires:
Marché de services mixte composé d'une partie forfaitaire et d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 200 000 Euros HT (durée du marché) pour les travaux ponctuels.
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2036-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : ressources propres de SLH et contribution des locataires
Paiement : délai de paiement 30 jours maximum, mode paiement : virement bancaire, prix révisables annuellement.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sèvre Loire Habitat
Numéro d'enregistrement national:
34200781200023
Adresse postale: 34, rue Saint Christophe - CS 32144
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@slh-habitat.fr 📧
Téléphone: 0241752533 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_LUJRjZA84t&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_LUJRjZA84t&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 1° du Code de la Commande Publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-567108 (2024-09-19)
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