- La location : fourniture pour chacun des points de comptage, d'un compteur volumétrique adapté à la règlementation en vigueur, spécifique à l'usage eau chaude ou eau froide, permettant la télé relève. - L'entretien : tous travaux nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des équipements en location, ainsi que leur éventuel remplacement. - La télé-relève des compteurs : recensement des index individuels et analyse mensuelle des consommations. - De la mise à disposition des données relatives au suivi des consommations, aussi bien pour les gestionnaires de la SA des Chalets que vers les locataires, via la mise en place de passerelles dédiées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.
Avis de marché (2024-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de location, entretien et relève de compteurs d'eau, services et prestations annexes
Brève description:
“- La location : fourniture pour chacun des points de comptage, d'un compteur volumétrique adapté à la règlementation en vigueur, spécifique à l'usage eau...”
Brève description
- La location : fourniture pour chacun des points de comptage, d'un compteur volumétrique adapté à la règlementation en vigueur, spécifique à l'usage eau chaude ou eau froide, permettant la télé relève.
- L'entretien : tous travaux nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des équipements en location, ainsi que leur éventuel remplacement.
- La télé-relève des compteurs : recensement des index individuels et analyse mensuelle des consommations.
- De la mise à disposition des données relatives au suivi des consommations, aussi bien pour les gestionnaires de la SA des Chalets que vers les locataires, via la mise en place de passerelles dédiées
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦 Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Marché de location, entretien et relève de compteurs d'eau, services et prestations annexes”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦
Produits/services supplémentaires: Services de lecture de compteurs📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2037-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Voir Rc” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 12:10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 32812
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr📧
Téléphone: 0561337000📞
Fax: 0561256869 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-414072 (2024-07-09)