Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes
CC Coeur de Berry
La présente consultation est un marché public de services pour la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de communes Coeur de Berry .
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-11 | Avis de marché |
| 2024-09-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILES (OMR), DES RECYCLABLES SECS D'ORIGINE MENAGERE (RSOM) et du VERRE
Description du marché:
Code postal: 18120
Ville: Lury sur arnon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Reception et traitement des ordures menageres residuelles (omr)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise a disposition de contenants, transport et traitement des dechets de decheterie
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lury-sur-Arnon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-16 12:00:00 📅
Lieu: Lury-sur-Arnon
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc coeur de berry
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 rue de Tours
Code postal: 18120
Commune postale: Lury sur arnon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.coeurdeberry@gmail.com 📧
Téléphone: 0248511373 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1032238 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes Coeur de Berry
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Lury-sur-Arnon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: coeurdeberry@orange.fr 📧
Téléphone: 02 48 51 13 73 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-422073 (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes
Numéro de référence:
01-2024
Brève description:
La présente consultation est un marché public de services pour la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de communes Coeur de Berry .
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
01-2024 Lot 1
Titre: COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILES (OMR), DES RECYCLABLES SECS D'ORIGINE MENAGERE (RSOM) et du VERRE
Description du marché:
Le marché a pour objet la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs en mélange et la collecte en point d'apport volontaire des verres de la Communauté de Communes Coeur du Berry, dénommée ci-après CCCB.
Adresse postale: 13 rue de tours
Code postal: 18120
Ville: Lury sur arnon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
01-2024 LOT2
Titre: Reception et traitement des ordures menageres residuelles (omr)
Description du marché:
La réception et la pesée des ordures ménagères résiduelles,
Le traitement des ordures ménagères résiduelles,
La transmission des éléments de suivi,
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
01-2024 LOT 3
Titre: Mise a disposition de contenants, transport et traitement des dechets de decheterie
Description du marché:
Le marché a pour objet la mise à disposition des contenants, l'évacuation, le transport et le traitement ou valorisation du tout-venant, des déchets verts, des gravats, du bois, du carton, de la ferraille et des DDS issus de la déchèterie de la Communauté de Communes Coeur du Berry;
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lury-sur-Arnon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-16 12:00:00 📅
Lieu: Lury-sur-Arnon
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc coeur de berry
Numéro d'enregistrement national:
20007057100092
Adresse postale: 13 rue de Tours
Code postal: 18120
Commune postale: Lury sur arnon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.coeurdeberry@gmail.com 📧
Téléphone: 0248511373 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1032238 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes Coeur de Berry
Numéro d'enregistrement national:
20007057100092
Commune postale: Lury-sur-Arnon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: coeurdeberry@orange.fr 📧
Téléphone: 02 48 51 13 73 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-422073 (2024-07-11)
Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Description
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Identifiant interne:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-30 12:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Cher 🏙️
Communication
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orleans
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 45000
Commune postale: orleans
Région: Loiret 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: fd527fb8-eabe-4a07-a991-6e10b854b3d3-01
Source: OJS 2024/S 178-546932 (2024-09-10)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Description
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Identifiant interne:
01-2024LOT3
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-30 12:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Cher 🏙️
Communication
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orleans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Code postal: 45000
Commune postale: orleans
Région: Loiret 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le droit de recours est exercé dans un délais de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de réception des offres a été repoussée au 30 septembre 2024 à 12h00
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fd527fb8-eabe-4a07-a991-6e10b854b3d3-01
Source: OJS 2024/S 178-546932 (2024-09-10)
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