MARCHE DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMIES - SECTEUR SUD

Communauté de Communes Sundgau

Le marché concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés décomposée selon deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de gestion des dechets menagers et assimies - secteur sud
Brève description:
Le marché concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés décomposée selon deux lots.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: n°1
Titre: Collecte et compostage des dechets verts
Description du marché:
- la collecte des déchets verts dans les lieux de dépôt selon les modalités prévues à l'article 2 du CCTP lot 1 ; - le transport des déchets verts jusqu'à leur lieu de traitement ; - le traitement par compostage des déchets verts sur une unité de traitement autorisée ; - le traitement des déchets non conformes et des refus de compostage ; - la mise à disposition de bennes de stockage sur le territoire de la collectivité p
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Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: n°2
Titre: Collecte et transport du verre depose en apport volontaire
Description du marché:
- la collecte du verre sur les points d'apport volontaire de la Communauté de communes Sundgau - secteur sud, selon les modalités prévues à l'article 2 du CCTP lot 2 ; - son transport jusqu'au lieu de traitement le plus proche agréé par Citéo ; - le redéploiement ponctuel de conteneurs à verre.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen).
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Sundgau
Numéro d'enregistrement national: Communauté de communes Sundgau
Code postal: 68130
Commune postale: Altkirch
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.vilminot@cc-sundgau.fr 📧
Téléphone: 0389083620 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : avant la conclusion du marché public (articles L551­1 et L551­4 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421­1 à R421­3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Recours contractuels: ­ Dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat. ­ 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-617363 (2024-10-11)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures