Marché de gestion de logements domaniaux des ministères économiques et financiers
Ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Marché de gestion de logements domaniaux des ministères économiques et financiers (1 lot IDF (1188 logts) et 1 lot PACA (83 logements))
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de gestion de logements domaniaux des ministères économiques et financiers
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Logements situés à Paris et en Ile de France
Description du marché: Le lot n° 1 inclut les logements situés à Paris et en Ile de France
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Logements situés dans les Alpes-Maritimes (Nice)
Description du marché: Le lot n° 2 inclut les logements situés dans les Alpes-Maritimes (Nice)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir le Règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d'enregistrement national:
Département: Sg/safi/bamac
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153180086 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-500203 (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de gestion de logements domaniaux des ministères économiques et financiers
Numéro de référence:
BAMAC-2024-251-domaniaux
Brève description:
Marché de gestion de logements domaniaux des ministères économiques et financiers (1 lot IDF (1188 logts) et 1 lot PACA (83 logements))
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
BAMAC-2024-251-domaniaux
Titre: Logements situés à Paris et en Ile de France
Description du marché: Le lot n° 1 inclut les logements situés à Paris et en Ile de France
Informations complémentaires:
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Logements situés dans les Alpes-Maritimes (Nice)
Description du marché: Le lot n° 2 inclut les logements situés dans les Alpes-Maritimes (Nice)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure formalisée appel d'offres ouvert pour l'établissement d'un marché estimé à 1 540 000 euros HT pour le lot 1 et 160 000 euros HT pour le lot 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir le Règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d'enregistrement national:
13001334500017
Département: Sg/safi/bamac
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153180086 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification.
Il prend effet, pour une durée ferme de trois (3) ans, à compter du 1er janvier 2025, pour le lot n°1 et le lot n°2.
Le marché pourra être reconduit tacitement pour une période complémentaire de trois (3) ans, soit une durée totale de marché de six (6) ans.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-500203 (2024-08-20)
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