Le présent marché a pour objet la fourniture et l'entretien de vêtements de travail pour les agents du service collecte des déchets ménagers et assimilés (DMA) de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et d'entretien des vêtements de travail pour le service collecte des Déchets Ménagers et Assimilés
Numéro de référence: 2024-06
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et l'entretien de vêtements de travail pour les agents du service collecte des déchets ménagers et assimilés...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'entretien de vêtements de travail pour les agents du service collecte des déchets ménagers et assimilés (DMA) de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'entretien de vêtements de travail pour les agents du service collecte des déchets ménagers et assimilés (DMA) de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
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Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Suivi de la prestation
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
“Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc
Bp 25086
14050 Caen Cedex 4
Tél : 02.31.70.72.72
Télécopie :...”
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc
Bp 25086
14050 Caen Cedex 4
Tél : 02.31.70.72.72
Télécopie : 02.31.52.42.17
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 736360
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-383750 (2024-06-27)
Avis d'attribution de marché (2024-11-12) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-06
Date de conclusion du contrat: 2024-11-05 📅
Titre: Marché de fourniture et d'entretien des vêtements de travail pour le service collecte des Déchets Ménagers et Assimilés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Elis services
Numéro d'enregistrement national: 1490971-1-0-1
Adresse postale: 5 Bd Louis Loucheur
Code postal: 92210
Commune postale: Saint-Cloud
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aline.caraty@elis.com📧
Téléphone: 014149918500📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57987
Région: Calvados 🏙️