Marché de fourniture et acheminement d'électricité accord-cadre multi-attributaire pour l'ESH habitat Perpignan Méditerranée
Habitat Perpignan Méditerranée
Marché de fourniture et acheminement d'électricité accord-cadre multi-attributaire pour l'ESH habitat Perpignan Méditerranée donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec plusieurs titulaires : au moins un (1) et au maximum trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et acheminement d'électricité accord-cadre multi-attributaire pour l'ESH habitat Perpignan Méditerranée
Numéro de référence: 24S0014
Brève description:
“Marché de fourniture et acheminement d'électricité accord-cadre multi-attributaire pour l'ESH habitat Perpignan Méditerranée donnant lieu à la conclusion de...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: 24S0014
Description du marché:
“Marché de fourniture et acheminement d'électricité accord-cadre multi-attributaire pour l'ESH habitat Perpignan Méditerranée”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de la réception de sa notification.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Au stade de l'Accord-Cadre, chaque offre est évaluée sur la base d'un prix indicatif et de la valeur technique des prestations proposées par les candidats dans leur offre. Le critère Valeur financière sera analysé sur la base des BPU/DQE de l'Accord-Cadre. Critère 1 : Relation clientèle Critère 2 : Facturation Critère 3 : Mise à disposition des informations de gestion Critère 4 : Maîtrise de l'énergie Critère 5 : Organisation préalable à la bascule Critère 6 : Modalités de rattachement / détachement de points de livraison Critère 7 : Mesures RSE EN LIEN AVEC LE MARCHÉ
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères relatifs à la candidature sont les compétences professionnelles, techniques et financières. L'acheteur vérifiera : - La recevabilité des...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: susp-act
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponible dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat perpignan mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 88265086400011
Adresse postale: Centre Del Mon- 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Code postal: 66863
Commune postale: Perpignan cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@habitat-pm.fr 📧
Téléphone: 0468662987 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de perpignan
Numéro d'enregistrement national: 17340111800109
Adresse postale: 3 Place François Arago
l
Code postal: 66020
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-perpignan@justice.fr 📧
Téléphone: 0468519740 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-445626 (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et acheminement d'électricité accord-cadre multi-attributaire pour l'ESH habitat Perpignan Méditerranée
Numéro de référence: 24S0014
Brève description:
“Marché de fourniture et acheminement d'électricité accord-cadre multi-attributaire pour l'ESH habitat Perpignan Méditerranée donnant lieu à la conclusion de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: 24S0014
Description du marché:
“Marché de fourniture et acheminement d'électricité accord-cadre multi-attributaire pour l'ESH habitat Perpignan Méditerranée”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de la réception de sa notification.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Au stade de l'Accord-Cadre, chaque offre est évaluée sur la base d'un prix indicatif et de la valeur technique des prestations proposées par les candidats dans leur offre. Le critère Valeur financière sera analysé sur la base des BPU/DQE de l'Accord-Cadre. Critère 1 : Relation clientèle Critère 2 : Facturation Critère 3 : Mise à disposition des informations de gestion Critère 4 : Maîtrise de l'énergie Critère 5 : Organisation préalable à la bascule Critère 6 : Modalités de rattachement / détachement de points de livraison Critère 7 : Mesures RSE EN LIEN AVEC LE MARCHÉ
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères relatifs à la candidature sont les compétences professionnelles, techniques et financières. L'acheteur vérifiera : - La recevabilité des...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: susp-act
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponible dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat perpignan mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 88265086400011
Adresse postale: Centre Del Mon- 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Code postal: 66863
Commune postale: Perpignan cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@habitat-pm.fr 📧
Téléphone: 0468662987 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de perpignan
Numéro d'enregistrement national: 17340111800109
Adresse postale: 3 Place François Arago
l
Code postal: 66020
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-perpignan@justice.fr 📧
Téléphone: 0468519740 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-445626 (2024-07-22)
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