Marché de fourniture de 6 minibus électriques et d'infrastructures de recharge associées

Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre

Ce marché a pour objet l'acquisition du matériel roulant et des infrastructures de recharge associées qui doivent être mis en œuvre sur les services réguliers de navettes urbaines de la Coeur de Flandre Agglo. Ce marché est décomposé de la manière suivante: - Une partie sous la forme d'un marché simple à prix global et forfaitaire pour la fourniture de 6 minibus électriques - Une autre partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec montant maximum pour la partie relative à l'achat des infrastructures de recharge associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à usage spécial › Minibus

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de 6 minibus électriques et d'infrastructures de recharge associées
Numéro de référence: PPP1NN-102/4131/M24.030
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Minibus 📦
Description
Identifiant interne: M24.030_1
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Code postal: 59190
Ville: Hazebrouck
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

PSE obligatoire ():Les candidats devront présenter la prestation supplémentaire éventuelle (PSE ) suivante : - Accompagnement personnalisé du réseau à la mise en service Cette PSE est obligatoire. L'acheteur se réserve le droit de la commander ou non lors de la signature du contrat.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références des principales fournitures ou des principaux services sur 3 ans

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Situation économique et financière
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Numéro d'enregistrement national: 20004094700190
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valentin BELLEVAL
Courrier électronique: marchespublics@ca-coeurdeflandre.fr 📧
Téléphone: +33 374540059 📞
URL: http://www.cc-flandreinterieure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 15 mois. La date prévisionnelle des notification est fixée à fin septembre 2024. Le montant maximun des commandes est fixé à 750 000 € HT et correspond uniquement aux commandes des infrastructures de recharge. Une audition des candidats est prévue dans les conditions reprises au règlement de consultation. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue au sein du marché. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. Coeur de Flandre agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, télécopieur ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur).

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 15 mois. La date prévisionnelle des notification est fixée à fin septembre 2024.

Le montant maximun des commandes est fixé à 750 000 € HT et correspond uniquement aux commandes des infrastructures de recharge.

Une audition des candidats est prévue dans les conditions reprises au règlement de consultation.

Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue au sein du marché.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE.

Coeur de Flandre agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, télécopieur ou par courrier.

Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-398578 (2024-07-03)

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