Les prestations portent sur les études, les développements, la fabrication, les tests en usine, la fourniture, la livraison, les essais sur site, la mise en service, la documentation technique d'exploitation et de maintenance ainsi que la formation des utilisateurs et des agents de maintenance pour un véhicule de maintenance rail/route de nettoyage pour gorges de rail en mode enraillé et balayage de plateforme en mode routier ou enraillé. Ce véhicule est destiné aux opérations suivantes : - Balayage de la plateforme des lignes du tramway en mode routier ou enraillé. - Enlèvement des feuilles sur la plateforme engazonnée en mode enraillé. - Nettoyage par hydrocurage des fonds de gorges de rail en mode enraillé. - Nettoyage de la table de roulement du rail en mode enraillé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.
Avis de marché (2024-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de Fourniture d'un véhicule rail route de nettoyage pour gorges de rail et de balayage de la plateforme du tramway de Lyon
Numéro de référence: 24M0120
Brève description:
“Les prestations portent sur les études, les développements, la fabrication, les tests en usine, la fourniture, la livraison, les essais sur site, la mise en...”
Brève description
Les prestations portent sur les études, les développements, la fabrication, les tests en usine, la fourniture, la livraison, les essais sur site, la mise en service, la documentation technique d'exploitation et de maintenance ainsi que la formation des utilisateurs et des agents de maintenance pour un véhicule de maintenance rail/route de nettoyage pour gorges de rail en mode enraillé et balayage de plateforme en mode routier ou enraillé.
Ce véhicule est destiné aux opérations suivantes :
- Balayage de la plateforme des lignes du tramway en mode routier ou enraillé.
- Enlèvement des feuilles sur la plateforme engazonnée en mode enraillé.
- Nettoyage par hydrocurage des fonds de gorges de rail en mode enraillé.
- Nettoyage de la table de roulement du rail en mode enraillé
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur📦 Description
Description du marché:
“Les prestations portent sur les études, les développements, la fabrication, les tests en usine, la fourniture, la livraison, les essais sur site, la mise en...”
Description du marché
Les prestations portent sur les études, les développements, la fabrication, les tests en usine, la fourniture, la livraison, les essais sur site, la mise en service, la documentation technique d'exploitation et de maintenance ainsi que la formation des utilisateurs et des agents de maintenance pour un véhicule de maintenance rail/route de nettoyage pour gorges de rail en mode enraillé et balayage de plateforme en mode routier ou enraillé.
Ce véhicule est destiné aux opérations suivantes :
- Balayage de la plateforme des lignes du tramway en mode routier ou enraillé.
- Enlèvement des feuilles sur la plateforme engazonnée en mode enraillé.
- Nettoyage par hydrocurage des fonds de gorges de rail en mode enraillé.
- Nettoyage de la table de roulement du rail en mode enraillé
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Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Produits/services supplémentaires: Balayeuses📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 15 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.
- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.
En cas de candidature présentée sous la forme de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.
En cas de candidature présentée sous la forme de groupement d'entreprise, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.
Toutefois, pour la bonne exécution du marché en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.
Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée
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Dépôts et garanties exigés:
“En application des articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la commande publique, une retenue de garantie dont le montant est égale à 5% du montant initial...”
Dépôts et garanties exigés
En application des articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la commande publique, une retenue de garantie dont le montant est égale à 5% du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution sera appliquée. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Toutefois, cette garantie à première demande est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
La retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur garantie à première demande sont libérées dans les conditions prévues à l'article R2191-42 du code de la commande publique
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités dont le Siret est...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités dont le Siret est 20009638600020.
Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap
- Caractéristiques des prix : forfaitaires.
- L'avance est accordée une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique.
- Modalités de règlement des comptes : Selon les modalités du Ccag Fcs et du Ccap
- Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours conformément aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la commande publique. le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières”
“Le règlement de la consultation phase candidature (Rcc) apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
Phase Candidature : le nombre de...”
Le règlement de la consultation phase candidature (Rcc) apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
Phase Candidature : le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité.
Phase Offre : sous-critères relatifs à la valeur technique :
- Sous-critère 1 (Sc1) : Caractéristiques techniques des équipements : 50 %
- Sous-critère 2 (Sc2) : Maintenabilité du véhicule : 30 %
- Sous-critère 3 (Sc3) performance environnementale, prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations : 20 %
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière :
800 000 euro(s) de chiffre d'affaires annuel minimum sur l'un des 3 derniers exercices disponibles.
Seuil minimal exigé de capacité technique et professionnelle :
Capacité à réaliser des prestations de nature équivalente comprenant conception sur mesure, fabrication et mise en service d'un véhicule type rail-route. Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'un minimum de 2 références datant des 3 dernières années au plus ou par tout moyen de preuve équivalent.
L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 offres les mieux classées sur la base des critères de jugement des offres.
L'acheteur prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives.
Les deux Pse facultatives sont :
- Pse 1 facultative : Un système de graissage du rail par pulvérisation à l'arrière du véhicule, qui doit être mis en service depuis la cabine de façon indépendante des autres systèmes ;
- Pse 2 facultative : Un système de géolocalisation permettant de géolocaliser le véhicule, notamment en mode travail sur le parcours effectué. Il permettra l'analyse de divers items précisés à l'article 4.6 du Cctp, et proposera un rapport de travail, notamment de manière cartographique qui devra être compatible avec l'insert dans un Sig.
Le calendrier prévisionnel d'exécution des Pse est inclus dans le délai global d'exécution.
La réponse aux Pse est facultative. Les Pse ne sont pas prise en compte à l'analyse des offres. Le choix de retenir la Pse se fera au moment de l'attribution du marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 72475145-E4F3-91BE-9598310830649C6C
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-625814 (2024-10-14)