Marché de fourniture: appareils de voies pour l'extension du Centre d'Exploitation et de Maintenance du Tramway de Fleury-sur-Orne

TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché de fourniture d'appareils de voies pour l'extension du CEMT. Sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, les prestations à assurer comprennent notamment : Les études de l'appareil de voie et de sa motorisation, comprenant également les études de franchissement de coeur (caractérisation des limites de déraillement…), La fabrication du branchement utilisant les techniques éprouvées offrant une durabilité générale et de chaque partie permettant un délai maximal avant les interventions de maintenance lourde telles que rechargement, meulage, remplacement de pièce ou renouvellement complet. Les hypothèses prises en compte pour la maintenance lourde, y compris le renouvellement complet de l'appareil de voie, devront être exprimées en fonction des caractéristiques géométriques des roues de tramway circulant sur les aiguillages, roues neuves ou roues usagées. Ainsi, les limites géométriques de l'ADV conditionnant les activités de maintenance lourde devront être exprimées en fonction de différentes hypothèses possibles d'usure des roues de tramway. Le Fournisseur devra s'engager sur une durabilité maximale des aiguillages avant renouvellement complet. La fourniture des caissons, contrôleurs, manoeuvres, motorisations et plancher complet, Un montage à blanc en usine de l'appareils complet, l'organisation des recettes usines avec production des PV de recette, Les contrôles et essais de fabrication prévus aux spécifications techniques avec production des documents de contrôle et de conformité, La livraison sur site de pose en un nombre minimum d'éléments, Une assistance du poseur au montage, La participation aux réglages, essais en interface avec la signalisation ferroviaire, nettoyage et le premier entretien permettant la mise en service, La fourniture de la documentation des dossiers techniques y compris les dossiers de sécurité, de fiabilité, maintenabilité et d'homologation, La formation à l'entretien et la maintenance et la fourniture de la documentation associée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-30 Avis de marché
2024-11-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture: appareils de voies pour l'extension du Centre d'Exploitation et de Maintenance du Tramway de Fleury-sur-Orne
Numéro de référence: E3.01
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché de fourniture d'appareils de voies pour l'extension du CEMT. Sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, les prestations à assurer comprennent notamment : Les études de l'appareil de voie et de sa motorisation, comprenant également les études de franchissement de coeur (caractérisation des limites de déraillement…), La fabrication du branchement utilisant les techniques éprouvées offrant une durabilité générale et de chaque partie permettant un délai maximal avant les interventions de maintenance lourde telles que rechargement, meulage, remplacement de pièce ou renouvellement complet. Les hypothèses prises en compte pour la maintenance lourde, y compris le renouvellement complet de l'appareil de voie, devront être exprimées en fonction des caractéristiques géométriques des roues de tramway circulant sur les aiguillages, roues neuves ou roues usagées. Ainsi, les limites géométriques de l'ADV conditionnant les activités de maintenance lourde devront être exprimées en fonction de différentes hypothèses possibles d'usure des roues de tramway. Le Fournisseur devra s'engager sur une durabilité maximale des aiguillages avant renouvellement complet. La fourniture des caissons, contrôleurs, manoeuvres, motorisations et plancher complet, Un montage à blanc en usine de l'appareils complet, l'organisation des recettes usines avec production des PV de recette, Les contrôles et essais de fabrication prévus aux spécifications techniques avec production des documents de contrôle et de conformité, La livraison sur site de pose en un nombre minimum d'éléments, Une assistance du poseur au montage, La participation aux réglages, essais en interface avec la signalisation ferroviaire, nettoyage et le premier entretien permettant la mise en service, La fourniture de la documentation des dossiers techniques y compris les dossiers de sécurité, de fiabilité, maintenabilité et d'homologation, La formation à l'entretien et la maintenance et la fourniture de la documentation associée.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Lames d'aiguilles de chemin de fer 📦
Description
Identifiant interne: E3.01
Titre: Marché de fourniture d'appareils de voies pour l'extension du Centre d'Exploitation et de Maintenance du Tramway de Fleury-sur-Orne
Description du marché:
Mise en place d'un marché de fourniture d'appareils de voies pour l'extension du CEMT.
Durée de l'accord: 15 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-15 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
La déclaration du candidat (imprimé DC2 version du 1er avril 2019 ou équivalent). Formulaire à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.Le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatives aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'exécution de prestations similaires. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration de candidature (imprimé DC1 - version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propre
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux pièces du marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Transamo mandataire de la communaute urbaine caen la mer
Numéro d'enregistrement national: 39966390500053
Adresse postale: 12 rue Rouget de Lisle CS 60174
Code postal: 92442
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sarah CHAOUAT
Courrier électronique: sarah.chaouat@transamo.com 📧
Téléphone: 0157759400 📞
URL: https://www.transamo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_UBnUjqvZut 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
LA PRESENTE CONSULTATION EST PUBLIEE AU JOUE DE MANIERE VOLONTAIRE, L'ENTITE ADJUDICATRICE N'ENTEND PAS SE SOUMETTRE AU REGIME DES PROCEDURES FORMALISEES MAIS A CELUI DES PROCEDURES ADAPTEES, DONT LES MODALITES SONT PRECISEES DANS LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION. En cas de pièces manquantes, incomplètes ou non conformes, l'entité adjudicatrice peut demander aux candidats de compléter leur dossier. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d‘éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions précédentes seront examinées au regard de leur capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché seront éliminées. Concernant les réponses transmises par voie dématérialisée, en cas de candidature rejetée, l'offre correspondante est effacée des fichiers de l'entité adjudicatrice, sans avoir été lue. Le candidat en est informé. Si la transmission électronique est accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière sera détruite, sans avoir été ouverte. Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer. Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Mode de règlement: virement bancaire. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture.
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://www.caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les recours se font auprès du Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2024/S 213-665405 (2024-10-30)
Avis de marché (2024-11-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-25 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Remise des offres différée, remise des offres désormais prévue au 6 décembre 2024 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 99d407c7-d8eb-458e-a065-c6278135dff9-01
Source: OJS 2024/S 224-701409 (2024-11-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement ferroviaire Rails et accessoires Lames d'aiguilles de chemin de fer