MARCHE DE DESINSECTISATION ET DE DERATISATION DES LOGEMENTS ET DES PARTIES COMMUNES SUR LE PATRIMOINE DE PAS DE CALAIS HABITAT

Pas-de-Calais Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SBS - SOLUTION BY STAEL

Qui ?

• Pas-de-Calais Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-01	Avis de marché
2024-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de desinsectisation et de deratisation des logements et des parties communes sur le patrimoine de pas de calais habitat
Brève description:

MARCHE DE DESINSECTISATION ET DE DERATISATION DES LOGEMENTS ET DES PARTIES COMMUNES SUR LE PATRIMOINE DE PAS DE CALAIS HABITAT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT-0001
Titre: Territoire d’Artois Gohelle
Description du marché: Territoire d’Artois Gohelle
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT-0002
Titre: Territoire d’Arras
Description du marché: Territoire d’Arras
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT-0003
Titre: Territoire de la Côte d’Opale
Description du marché: Territoire de la Côte d’Opale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT-0004
Titre: Territoire de Béthune Bruay
Description du marché: Territoire de Béthune Bruay
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalaishabitat.fr, espaces fournisseurs Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n ° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Adresse postale: 4, avenue des Droits de l’Homme
CS 20926
Code postal: 62022
Ville: Arras Cedex
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais habitat
Numéro d'enregistrement national: 344077672
Département: 62
Adresse postale: 4 Av. des Droits de l'Homme
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marches et assurances
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: 0321626262 📞
URL: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
URL de participation: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-134423 (2024-03-01)

Avis d'attribution de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 133 300 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 348 960 💰
Description
Ville: Arras

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MC24-0098
Date de conclusion du contrat: 2024-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 133 300 💰
Offre la plus basse: 348 960 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 600 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SBS - SOLUTION BY STAEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sbs - solution by stael
Nom et adresse du contractant
Nom: Sbs - solution by stael
Numéro d'enregistrement national: 51052729400019
Adresse postale: 129 RUE DU GRAND SAINGHIN
Code postal: 59262
Commune postale: Sainghin-en-Mélantois
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Identique à : Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Source: OJS 2024/S 141-437111 (2024-07-19)

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