Marché de concession de travaux et de service portant sur la réalisation et l'exploitation d'une solution de production de chaleur pour l'EHPAD de Steenwerck

résidence Abbé Lefrançois - eHPAD

Mise en oeuvre d'une solution de production de chaleur pour l'approvisionnement de l'Ehpad

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de concession de travaux et de service portant sur la réalisation et l'exploitation d'une solution de production de chaleur pour l'EHPAD de Steenwerck
Brève description:
Mise en oeuvre d'une solution de production de chaleur pour l'approvisionnement de l'Ehpad
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de centrales de chauffage 📦
Description
Description du marché: Solution de production de chaleur pour l'EHPAD de Steenwerck
Durée de l'accord: 10 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Résidence Abbé Lefrançois - EHPAD
Numéro d'enregistrement national: 26590754300010
Adresse postale: 24 rue du Stade
Code postal: 59181
Commune postale: Steenwerck
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@abbelefrancois.fr 📧
Téléphone: +33 328499659 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1063186 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Code postal: 59800
Commune postale: lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-792921 (2024-12-20)