Marché de Conception Réalisation pour la Réhabilitation de 282 logements sur la Résidence Schlosser à CHELLES (77500)
MC habitat
Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-23 du Code de la Commande Publique. Le Marché de Conception-Réalisation est soumis aux dispositions de l'article R2171-15 à R2171-22 du Code de la Commande Publique et passé selon la procédure avec négociation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
- • Travaux d'isolation › Travaux d'isolation thermique
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-31 | Avis de marché |
| 2024-09-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Conception Réalisation pour la Réhabilitation de 282 logements sur la Résidence Schlosser à CHELLES (77500)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires:
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf article 4.2 du Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mc habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Adresse Du Siege : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 Chelles
Adresse Postale : Bp 165 - 93331 Neuilly Sur Marne Cedex
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HAY Armelle
Courrier électronique: service-marches@mc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0164724050 📞
URL: http://www.mc-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508912 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508912 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Meaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 44 Avenue Salvador Allendé
Bp 230
Code postal: 77108
Commune postale: Meaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-meaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0160097500 📞
Fax: 0160097520 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-465631 (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Conception Réalisation pour la Réhabilitation de 282 logements sur la Résidence Schlosser à CHELLES (77500)
Numéro de référence:
2024/47/CR
Brève description:
Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et
R.2161-12 à R.2161-23 du Code de la Commande Publique.
Le Marché de Conception-Réalisation est soumis aux dispositions de l'article R2171-15 à R2171-22 du Code de la
Commande Publique et passé selon la procédure avec négociation
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Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Description
Identifiant interne:
T-PF-1508912
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Cf article 4.2 du Rc
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection: Cf article 4.2 du Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mc habitat
Numéro d'enregistrement national:
30828602000059
Adresse postale: Adresse Du Siege : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 Chelles
Adresse Postale : Bp 165 - 93331 Neuilly Sur Marne Cedex
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HAY Armelle
Courrier électronique: service-marches@mc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0164724050 📞
URL: http://www.mc-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508912 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508912 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La signature des documents est obligatoire au moment du dépôt des plis.
Le Dce comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais
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Nom: Tribunal judiciaire de Meaux
Numéro d'enregistrement national:
1457609
Adresse postale: 44 Avenue Salvador Allendé
Bp 230
Code postal: 77108
Commune postale: Meaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-meaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0160097500 📞
Fax: 0160097520 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-465631 (2024-07-31)
Avis de marché (2024-09-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: feb91bc0-1a0b-4334-b933-20b05522c175-01
Source: OJS 2024/S 176-543108 (2024-09-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 20/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 27/09/2024 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: feb91bc0-1a0b-4334-b933-20b05522c175-01
Source: OJS 2024/S 176-543108 (2024-09-09)
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