Marché de Conception - réalisation pour la construction et l'extension de l'école primaire de Ongojou (T20)
Ville de Dembeni (976)
Marché de Conception - réalisation pour la construction et l'extension de l'école primaire de Ongojou (T20)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Conception - réalisation pour la construction et l'extension de l'école primaire de Ongojou (T20)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
Adresse postale: Ecole primaire de Ongojou
Code postal: 97660
Ville: Dembéni
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): qualité de la réponse au programme et technique
Délai de réalisation proposé par le candidat
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection: l'ampleur et l'adéquation des capacités professionnelles et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dembeni (976)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Mairie Boîte Postale N°20
Code postal: 97660
Commune postale: Dembeni
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@dembeni.fr 📧
Téléphone: +33 269621581 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-629550 (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Conception - réalisation pour la construction et l'extension de l'école primaire de Ongojou (T20)
Numéro de référence:
2024-2400044
Brève description:
Marché de Conception - réalisation pour la construction et l'extension de l'école primaire de Ongojou (T20)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
2024-2400044
Adresse postale: Ecole primaire de Ongojou
Code postal: 97660
Ville: Dembéni
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): qualité de la réponse au programme et technique
Délai de réalisation proposé par le candidat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Voir le règlement de consultation: la description est relatée dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
voir le règlement de consultation: La pertinence et la qualité des références présentées au regard de l’objet de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: l'ampleur et l'adéquation des capacités professionnelles et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dembeni (976)
Numéro d'enregistrement national:
20000878700018
Adresse postale: Place de la Mairie Boîte Postale N°20
Code postal: 97660
Commune postale: Dembeni
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@dembeni.fr 📧
Téléphone: +33 269621581 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-629550 (2024-10-16)
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