Marché de conception - réalisation pour la construction du restaurant scolaire et d'un centre médical scolaire sur le site de l'école élémentaire Joliot Curie à BEGLES (33) - Phase candidature

Ville de Bègles

La ville de Bègles souhaite construire un nouveau restaurant scolaire et un centre médical scolaire (CMS) d'une surface utile de 430 m² avec aménagement des espaces extérieurs. Cette opération de construction s'inscrit dans une démarche de haute qualité environnementale (HQE) sans certification, avec les objectifs suivants : - Principe constructif en construction bois - Construire des équipements fonctionnels, accueillants et adaptés aux besoins de l'enfant ; - Concevoir des bâtiments exemplaires sur le plan environnemental ; - Optimiser la mutualisation des locaux entre plusieurs établissements. Objectif de livraison : courant du mois de mars 2026. La part travaux (y compris équipements de cuisine) affectée au présent marché de conception et réalisation par le maître de l'ouvrage a été estimée à 1 900 000,00 euro(s) HT (valeur janvier 2024). La durée prévisionnelle d'exécution des prestations du présent marché à compter de la notification du présent marché et jusqu'à la réception des ouvrages est de 14 mois (6 mois d'études de conception et 8 mois de travaux, y compris période de préparation de chantier de 2 mois). Il est prévu une prime de 25 000 euro(s) HT, soit 30 000 euro(s) TTC (forfaitaire, non actualisable, non révisable) par candidat ayant remis des prestations conformes au dossier consultation de remise d'offre à l'exception de l'attributaire du marché dont la rémunération reprise à l'acte d'engagement tiendra compte de la prime qu'il recevra

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.

Qui ?

• Ville de Bègles

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de conception - réalisation pour la construction du restaurant scolaire et d'un centre médical scolaire sur le site de l'école élémentaire Joliot Curie à BEGLES (33) - Phase candidature
Numéro de référence: Concep-Real_Curie
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1424287
Informations complémentaires:

Critères de limitation des candidatures : Critère 1 : Cohérence des moyens proposés : pertinence de la composition de l'équipe au regard des exigences des compétences demandées, adéquation des moyens techniques, humains et financiers proposés par le groupement avec l'opération, au regard des compétences demandées à l'article 2.2 du chapitre 2 du Rac sur 40 points Critère 2 : Qualité des références présentées et notamment, concernant le mandataire, la qualité des opérations de complexité et d'importance similaires sur 30 points Critère 3 : Mesures employées pour s'assurer de la qualité du groupement sur 30 points

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 13 avenue Jeanne d'Arc
Code postal: 33130
Ville: Begles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Critère 2 - Montant du marché global (conception + réalisation)
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit : - Option 1 : le document unique de marché européen (Dume) - Option 2 : les formulaires Dc1 et Dce2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.- Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- La constitution de l'équipe candidate (cf. Annexe 1 - Tableau Excel à compléter) - La description des capacités économiques et des moyens humains et techniques de l'équipe de conception réalisation à savoir : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations en lien avec l'objet du présent contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubriquef1). Conformément à l'article 3 de l'ordonnance 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, l'acheteur ne tiendra pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid 19.- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public », pour l'ensemble des co-traitants du groupement. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - La justification de l'expérience du candidat par la présentation d'une liste de références des 5 dernières années indiquant, la nature du projet, la mission du candidat, le montant des travaux ( euro(s) Ht), la date de livraison ou études en cours ou travaux en cours, le niveau de performance atteint, les labels obtenus, le maître d'ouvrage et le lieu d'exécution des travaux pour chaque membre du groupement. Parmi cette liste, chaque membre du groupement sélectionnera 3 références de moins de cinq ans, d'opérations de complexité ou d'échelle équivalente ou réalisées dans un contexte similaire. Ces 3 références seront remplies dans le tableau joint annexe n°1 (format Excel). - Pour l'entreprise générale ou groupement d'entreprises, elle devra en avoir assuré la coordination de conception (marché global, Cr, Crem, Mpgp etc…) et la réalisation. - Pour l'architecte et les Bet, les structures devront en avoir assuré la conception et le suivi de la réalisation. Toutefois, des projets en cours d'études mais encore non réalisés peuvent être présentés en précisant l'état d'avancement de ceux-ci. - 1 notice (3 pages A4 en recto-verso) sur les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité du groupement. Cette notice sera appréciée exclusivement au regard de la qualité liée à la capacité en management de projet. Le but est d'apprécier comment le groupement va répondre aux enjeux de la maitrise d'ouvrage : projet techniquement irréprochable, budget maitrisé, respect des délais, enjeux environnementaux - Parmi les références indiquées dans le tableau de présentation de l'annexe n°1, le mandataire sélectionnera 3 projets différents de moins de 5 ans, comme références du groupement, de complexité ou d'échelle équivalente, ou réalisées dans un contexte similaire, présentées sur l'annexe n°2 (fichier Powerpoint)

Liste et brève description des critères de sélection

- La constitution de l'équipe candidate (cf. Annexe 1 - Tableau Excel à compléter)
- La description des capacités économiques et des moyens humains et techniques de l'équipe de conception réalisation à savoir :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations en lien avec l'objet du présent contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubriquef1). Conformément à l'article 3 de l'ordonnance 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, l'acheteur ne tiendra pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid 19.- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public », pour l'ensemble des co-traitants du groupement.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- La justification de l'expérience du candidat par la présentation d'une liste de références des 5 dernières années indiquant, la nature du projet, la mission du candidat, le montant des travaux ( euro(s) Ht), la date de livraison ou études en cours ou travaux en cours, le niveau de performance atteint, les labels obtenus, le maître d'ouvrage et le lieu d'exécution des travaux pour chaque membre du groupement.
Parmi cette liste, chaque membre du groupement sélectionnera 3 références de moins de cinq ans, d'opérations de complexité ou d'échelle équivalente ou réalisées dans un contexte similaire. Ces 3 références seront remplies dans le tableau joint annexe n°1 (format Excel).
- Pour l'entreprise générale ou groupement d'entreprises, elle devra en avoir assuré la coordination de conception (marché global, Cr, Crem, Mpgp etc…) et la réalisation.
- Pour l'architecte et les Bet, les structures devront en avoir assuré la conception et le suivi de la réalisation. Toutefois, des projets en cours d'études mais encore non réalisés peuvent être présentés en précisant l'état d'avancement de ceux-ci.
- 1 notice (3 pages A4 en recto-verso) sur les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité du groupement. Cette notice sera appréciée exclusivement au regard de la qualité liée à la capacité en management de projet. Le but est d'apprécier comment le groupement va répondre aux enjeux de la maitrise d'ouvrage : projet techniquement irréprochable, budget maitrisé, respect des délais, enjeux environnementaux
- Parmi les références indiquées dans le tableau de présentation de l'annexe n°1, le mandataire sélectionnera 3 projets différents de moins de 5 ans, comme références du groupement, de complexité ou d'échelle équivalente, ou réalisées dans un contexte similaire, présentées sur l'annexe n°2 (fichier Powerpoint)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bègles
Numéro d'enregistrement national: 24330031600011
Adresse postale: 77 rue Calixte Camelle
Code postal: 33321
Commune postale: Bègles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROSSIGNOL PUECH Clément
Courrier électronique: av.raynaud@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556498888 📞
URL: https://www.mairie-begles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424287 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424287 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1579833
Adresse postale: 103b rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1553904
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-115238 (2024-02-22)

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