MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PASSE SOUS LA FORME DE DIALOGUE COMPETITIF POUR UNE OPERATION GLOBALE DE REHABILITATION DE 309 LOGEMENTS DU PATRIMOINE LOCATIF DE LOGEAL IMMOBILIERE SUR LA PERIODE 2025 A 2027.

Logeal Immobilière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GROUPEMENT LEON GROSSE IRIS / FABRI ARCHITECTES / REBER ECONOMISTE / ECO FLUIDES

Qui ?

• Logeal Immobilière

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-22	Avis de marché
2025-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PASSE SOUS LA FORME DE DIALOGUE COMPETITIF POUR UNE OPERATION GLOBALE DE REHABILITATION DE 309 LOGEMENTS DU PATRIMOINE LOCATIF DE LOGEAL IMMOBILIERE SUR LA PERIODE 2025 A 2027.
Numéro de référence: 2024DDP66
Brève description:
“MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PASSE SOUS LA FORME DE DIALOGUE COMPETITIF POUR UNE OPERATION GLOBALE DE REHABILITATION DE 309 LOGEMENTS DU PATRIMOINE...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024DDP66
Titre: MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PASSE SOUS LA FORME DE DIALOGUE COMPETITIF POUR UNE OPERATION GLOBALE DE REHABILITATION DE 309 LOGEMENTS DU PATRIMOINE LOCATIF DE LOGEAL IMMOBILIERE SUR LA PERIODE 2025 A 2027
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Ce marché de conception-réalisation trouve sa justification dans la recherche des objectifs suivants : - L’amélioration de l’efficacité et la recherche de...”

Description du marché

Ce marché de conception-réalisation trouve sa justification dans la recherche des objectifs suivants :
- L’amélioration de l’efficacité et la recherche de la performance énergétique
- La recherche d’engagements contractuels performants au regard des objectifs du préprogramme et la recherche de solutions innovantes pour l’exécution du présent marché. Puis, au regard du programme général qui sera fourni aux candidats invités à participer à la 2nde phase de remise des offres.
Il s’agit d’un marché de travaux à prix forfaitaires (DPGF) et de commandes ponctuelles (BPU), sous forme de marché à bons de commande sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 309 logements et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 12 000 000 € HT (incluant la problématique amiante).
Il est porté à l’attention des candidats qu’une partie du patrimoine concerné par l’opération de réhabilitation est considéré comme « Cessible » par LOGÉAL IMMOBILIÈRE.
Les logements en question seront donc susceptibles d’être mis en vente, ce qui aura pour conséquence, une baisse sensible du nombre de logements à réhabiliter.
L’intérêt de passer un marché de conception réalisation repose notamment sur la nécessité pour LOGEAL Immobilière d’assurer la rentabilité économique, technique, opérationnelle et juridique du projet en respectant l’enveloppe budgétaire fixée ci-dessus.
Par ailleurs, La présente consultation n’est pas allotie :
Après étude, l'acheteur a décidé conformément aux règles de la commande publique, de ne pas allotir la présente consultation pour la ou (les) raison(s) suivante(s) :
- Les achats concernés constituent une famille de prestations homogènes. Ces derniers ne permettent pas de dégager des prestations distinctes et un allotissement pertinent.
- La dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
cf également préprogramme joint au Dossier d'appel public à candidature mis en ligne

Informations complémentaires:
“Pondération, examen et critères de sélection des candidatures à l’issue de la 1ère phase: - De la capacité du groupement à comprendre les enjeux du projet...”

Informations complémentaires

Pondération, examen et critères de sélection des candidatures à l’issue de la 1ère phase:
- De la capacité du groupement à comprendre les enjeux du projet et à déterminer, au stade de la candidature, la meilleure équipe possible pour y répondre, y compris pour la gestion de travaux en site occupé, pour la capacité d’innovation et pour la mission d’assistance à la relation locataires : pondération à 25 %
- De l’adéquation et la qualité des références architecturales présentées par examen des 5 références minimum de l’architecte sur des marchés d’importance équivalente, et notamment de logements diffus avec une attention toute particulière portée sur des exemples en matière de conception-réalisation : pondération à 15 %
- De l’adéquation et des qualifications, des capacités, de l’ingénierie et références techniques de l’équipe technique co-traitante de Conception et d’Exécution dans la réhabilitation d’ouvrages similaires par examen des 5 références minimum en ingénierie des fluides, thermique, économie de la construction-réhabilitation, sur des marchés en logements diffus notamment sur des projets de conception-réalisation : pondération à 15 %
- De l’adéquation et des capacités techniques et références de l’équipe de l’entreprise générale de travaux, et des moyens matériels réalisant la réhabilitation du projet avec des ouvrages d’importance équivalente, et notamment en matière de conception-réalisation sur des logements en secteur diffus (examen des 5 références significatives minimum sur les 6 dernières années): pondération à 15 %
- De l’adéquation et réduction du bilan carbone à la fois des acteurs du groupement ET lors des travaux de la conception et la réalisation à engager à proprement parler (déplacements des entreprises cocontractantes pour exécution de chantiers, politique d’engagement bilan carbone sur l’achat public environnemental et durable en général ET sur des opérations similaires) pondération de 15 %
- De l’adéquation et des capacités financières du candidat / du groupement dans son ensemble, appréciées au regard des chiffres d’affaires globaux annoncés d’une part des sociétés, ET de leur adéquation avec l’importance et la complexité de la présente opération en justifiant de références de montants de marchés en conception-réalisation, marchés globaux d’importance équivalente d’autre part : pondération de 15 %

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Ville: Yvetot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 5 RUE SAINT PIERRE
BP 158
Code postal: 76190

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“- La 1ère phase de la procédure portera sur l’appel à candidature : Au terme de la date limite de remise des candidatures, le pouvoir adjudicateur procèdera...”

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

- La 1ère phase de la procédure portera sur l’appel à candidature :
Au terme de la date limite de remise des candidatures, le pouvoir adjudicateur procèdera à une analyse des dossiers pour sélectionner 3 candidats (sous réserve d’un nombre de candidats suffisants) qui seront admis et invités à participer aux auditions puis à la seconde phase de remise des offres définitives. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats et les modalités de sélection des 3 candidatures (à l’issue de la 1ère phase) sont indiquées à l’article 3 du présent Règlement. Les candidats classés aux trois premières places, suite à l’application des critères de sélection pondérés de l’article 3.3 du présent règlement, seront admis à participer aux auditions et invités à remettre une offre définitive à l’issue de la 2nde phase de la procédure de mise en concurrence.
La sélection des candidats par la CAO du pouvoir adjudicateur interviendra après avis du jury.
Le courrier d’invitation rappellera les critères de pondération /de jugement de l’offre économiquement la plus avantageuse, en vue de la désignation du candidat attributaire du marché. Concernant les critères de jugement des offres (à l’issue de la 2nde phase), ils sont néanmoins annoncés dès maintenant à l’article 4.3 et correspondent au contenu du dossier d’offre qui sera à remettre dans le cadre de la 2nde phase dans le respect des articles 4.1 et 4.2 du présent règlement.
- La 2ème phase porte sur le dialogue compétitif :
Tous les aspects du marché public peuvent être discutés avec les participants sélectionnés.
Pour information, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité d’effectuer les auditions sur une ou plusieurs phases successives de dialogue au tant que de besoin avec les 3 candidats admis à l’issue de la 1ère phase. Le dialogue compétitif consistera à affiner, approfondir et étudier le dossier technique (CCTP, DPGF, plans et éventuelles annexes techniques…etc) et évoquer toutes variantes de performance économiques, techniques et opérationnelles tout en respectant le coût d’objectif de l’opération.
- Au terme de la 2ème phase et donc du dialogue compétitif, les candidats remettront une offre finale :
Au terme des auditions, les candidats remettront un avant-projet sommaire (APS), ce qui clôturera la 2ème phase portant sur la remise des offres définitives. L’analyse de ces 3 offres définitives d’APS permettra de désigner un attributaire qui se verra confier le marché de conception-réalisation.
La phase APD et les missions suivantes de conception seront réalisées après la notification d’attribution du marché.
Le marché de conception-réalisation est attribué par la Commission d’Appel d’Offres de LOGEAL IMMOBILIERE après avis du jury.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-02-20 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le nombre est un type de seuil: Note minimale
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logeal immobiliere
Numéro d'enregistrement national: 97568019000025
Département: Seine maritime
Adresse postale: 5 RUE SAINT PIERRE
BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M.masschelein eric
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33235959200 📞
Fax: +33235959205 📠
URL: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chaque concurrent dont le dossier aura été jugé et retenu à l’issue de la 2ème phase, recevra une indemnité fixée à 20 000,00 € HT après remise de l’offre...”
Organe de révision
Nom: Logeal immobiliere
Numéro d'enregistrement national: 97568019000025
Département: Seine maritime
Adresse postale: 5 RUE SAINT PIERRE
BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M.masschelein eric
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33235959200 📞
Fax: +33235959205 📠
URL: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logeal immobiliere
Numéro d'enregistrement national: 97568019000025
Département: Seine maritime
Adresse postale: 5 RUE SAINT PIERRE
BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M.masschelein eric
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33235959200 📞
Fax: +33235959205 📠
URL: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le cadre de présente procédure, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : 1°) Soit un référé précontractuel, en...”
Source: OJS 2024/S 229-717960 (2024-11-22)

Avis d'attribution de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché de conception réalisation trouve sa justification dans la recherche des objectifs suivants : - L'amélioration de l'efficacité et la recherche de...”

Brève description

Ce marché de conception réalisation trouve sa justification dans la recherche des objectifs suivants :
- L'amélioration de l'efficacité et la recherche de la performance énergétique
- La recherche d'engagements contractuels performants au regard des objectifs du programme général et la recherche de solutions innovantes pour l'exécution du présent marché
L'intérêt de passer un marché de conception réalisation repose notamment sur la nécessité pour LOGEAL Immobilière d'assurer la rentabilité économique, technique, opérationnelle et juridique du projet en respectant l'enveloppe budgétaire fixée ci-dessus.
Le but est de définir une solution technique et économique répondant aux besoins du Programme Fonctionnel Général.

L’estimation du montant de l’opération globale de Conception et Réalisation des travaux par le maître d’ouvrage, et tout particulièrement le coût d’objectif à respecter, est fixé à 12 000 000 € HT, tout en sachant qu’il s’agit d’un marché de travaux à prix forfaitaires (DPGF) et de commandes ponctuelles (BPU), sous forme de marché à bons de commande sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 309 logements et sans montant minimum mais avec un montant maximum de12 000 000 € HT (incluant la problématique amiante).

-La 1ère phase de la procédure portera sur l'appel à candidature : Au terme de la date limite de remise des candidatures, le pouvoir adjudicateur procèdera à une analyse des dossiers pour sélectionner 3 candidats (sous réserve d'un nombre de candidats suffisants) qui seront admis et invités à participer aux auditions puis à la seconde phase de remise des offres définitives. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats et les modalités de sélection des 3 candidatures (à l'issue de la 1ère phase) sont indiquées à l'article 3 du présent Règlement. Les candidats classés aux trois premières places, suite à l'application des critères de sélection pondérés de l'article 3.3 du présent règlement, seront admis à participer aux auditions et invités à remettre une offre définitive à l'issue de la 2nde phase de la procédure de mise en concurrence. La sélection des candidats par la CAO du pouvoir adjudicateur interviendra après avis du jury. Le courrier d'invitation rappellera les critères de pondération /de jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse, en vue de la désignation du candidat attributaire du marché.
-La 2ème phase porte sur le dialogue compétitif : Tous les aspects du marché public peuvent être discutés avec les participants sélectionnés. Pour information, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'effectuer les auditions sur une ou plusieurs phases successives de dialogue au tant que de besoin avec les 3 candidats admis à l'issue de la 1ère phase. Le dialogue compétitif consistera à affiner, approfondir et étudier le dossier technique (CCTP, DPGF, plans et éventuelles annexes techniques…etc) et évoquer toutes variantes de performance économiques, techniques et opérationnelles tout en respectant le coût d'objectif de l'opération. Au terme de la 2ème phase et donc du dialogue compétitif, les candidats remettront une offre finale : Au terme des auditions, les candidats remettront un avant-projet sommaire (APS), ce qui clôturera la 2ème phase portant sur la remise des offres définitives. L'analyse de ces 3 offres définitives d'APS permettra de désigner un attributaire qui se verra confier le marché de conception réalisation. La phase APD et les missions suivantes de conception seront réalisées après la notification d'attribution du marché. Le marché de conception réalisation est attribué par la Commission d'Appel d'Offres de LOGEAL IMMOBILIERE après avis du jury.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 11 845 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PASSE SOUS LA FORME DE DIALOGUE COMPETITIF POUR UNE OPERATION GLOBALE DE REHABILITATION DE 309 LOGEMENTS DU PATRIMOINE...”
Produits/services: Travaux de construction 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pondération, examen et critères de sélection des candidatures à l’issue de la 1ère phase: De la capacité du groupement à comprendre les enjeux du projet et à déterminer, au stade de la candidature, la meilleure équipe possible pour y répondre, y compris pour la gestion de travaux en site occupé, pour la capacité d’innovation et pour la mission d’assistance à la relation locataires : pondération à 25 % De l’adéquation et la qualité des références architecturales présentées par examen des 5 références minimum de l’architecte sur des marchés d’importance équivalente, et notamment de logements diffus avec une attention toute particulière portée sur des exemples en matière de conception réalisation : pondération à 15 % De l’adéquation et des qualifications, des capacités, de l’ingénierie et références techniques de l’équipe technique cotraitante de Conception et d’Exécution dans la réhabilitation d’ouvrages similaires par examen des 5 références minimum en ingénierie des fluides, thermique, économie de la construction réhabilitation, sur des marchés en logements diffus notamment sur des projets de conception réalisation : pondération à 15 % De l’adéquation et des capacités techniques et références de l’équipe de l’entreprise générale de travaux, et des moyens matériels réalisant la réhabilitation du projet avec des ouvrages d’importance équivalente, et notamment en matière de conceptionréalisation sur des logements en secteur diffus (examen des 5 références significatives minimum sur les 6 dernières années): pondération à 15 % De l’adéquation et réduction du bilan carbone à la fois des acteurs du groupement ET lors des travaux de la conception et la réalisation à engager à proprement parler (déplacements des entreprises cocontractantes pour exécution de chantiers, politique d’engagement bilan carbone sur l’achat public environnemental et durable en général ET sur des opérations similaires) pondération de 15 % De l’adéquation et des capacités financières du candidat / du groupement dans son ensemble, appréciées au regard des chiffres d’affaires globaux annoncés d’une part des sociétés, ET de leur adéquation avec l’importance et la complexité de la présente opération en justifiant de références de montants de marchés en conception réalisation, marchés globaux d’importance équivalente d’autre part : pondération de 15 %
Critère de qualité (pondération): 1

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PASSE SOUS LA FORME DE DIALOGUE COMPETITIF”

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PASSE SOUS LA FORME DE DIALOGUE COMPETITIF POUR UNE OPERATION GLOBALE DE REHABILITATION DE 309 LOGEMENTS DU PATRIMOINE LOCATIF DE LOGEAL IMMOBILIERE SUR LA PERIODE 2025 A 2027.
Date de conclusion du contrat: 2025-11-03 📅
Titre: MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PASSE SOUS LA FORME DE DIALOGUE COMPETITIF POUR UNE OPERATION GLOBALE DE REHABILITATION DE 309 LOGEMENTS DU PATRIMOINE LOCATIF DE LOGEAL IMMOBILIERE SUR LA PERIODE 2025 A 2027.
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 845 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: LEON GROSSE IRIS (mandataire) / FABRI / ECO FLUIDES / REBER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre groupement leon grosse -iris / fabri architectes / reber economiste / eco-fluides
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement leon grosse iris / fabri architectes / reber economiste / eco fluides
Numéro d'enregistrement national: 74542065300719
Adresse postale: 1, Rond-Point des Bruyères
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0232816270 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm logeal immobiliere
Adresse postale: 5 RUE SAINT PIERRE BP 158
Point de contact: MR MASSCHELEIN ERIC - Responsable pôle marchés
Téléphone: 0235959200 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le cadre de présente procédure, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : 1°) Soit un référé précontractuel, en...”
Source: OJS 2025/S 232-798182 (2025-11-28)

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