Marché de collecte et transport de déchets "verre"

Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Prestation à réaliser sur un territoire de 19 communes qui compte environ 34 000 habitants. 148 colonnes pour verre en apport volontaire. Vidage des colonnes à verre sur le territoire de la CCBA . Mise à disposition d'une benne de 30 m3 sur le site du SCVD, ainsi que son vidage sur demande. Transport des produits collectés à la VOA d'Albi. Tonnage 2023 : 1057 tonnes de verre. Tonnage estimé maximum sur la durée du marché : de 1100 tonnes en 2025 jusqu'à 1400 tonnes en 2028

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• mineris Environnement

Qui ?

• Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-13	Avis de marché
2024-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte et transport de déchets "verre"
Numéro de référence: 2024-scvd-verre
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-37477
Titre: Marché de collecte et transport de déchets "verre"
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Adresse postale: Territoire de la Ccba
Code postal: 31190
Ville: Auterive
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

reconduction expresse 60 jours avant la date de fin du marché par période de 12 mois dans la limite de 3 reconductions

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Ccba
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-18 14:30:00 📅
Lieu: siège de la Ccba
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Numéro d'enregistrement national: 3347
Adresse postale: Rd 820 Zi Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Téléphone: 0561509900 📞
Fax: 0561509902 📠
URL: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=37477 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=37477 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :https://ccba31.fr/marches-publics-dce/ Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 3531C659-06D0-59C0-C9B5786BA400DF26
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-558003 (2024-09-13)

Avis d'attribution de marché (2024-12-12)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024ps15
Date de conclusion du contrat: 2024-11-19 📅
Titre: Marché de collecte et transport de déchets "verre"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 359 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MINERIS ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Mineris environnement
Numéro d'enregistrement national: 37477-1-0-1
Adresse postale: 37 rue Paul Sain
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau.etudes@mineris.fr 📧
Téléphone: 0563453693 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 558003-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant estimatif global indiqué. Le marché a été signé le 09/12/2024. Le dossier est consultable au siège après prise de rendez-vous au 05 61 50 99 00 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5033279A-0D8F-AD98-80ED4D664A870223
Source: OJS 2024/S 244-766925 (2024-12-12)

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