Marché de collecte et transport de déchets "verre"

Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Prestation à réaliser sur un territoire de 19 communes qui compte environ 34 000 habitants. 148 colonnes pour verre en apport volontaire. Vidage des colonnes à verre sur le territoire de la CCBA . Mise à disposition d'une benne de 30 m3 sur le site du SCVD, ainsi que son vidage sur demande. Transport des produits collectés à la VOA d'Albi. Tonnage 2023 : 1057 tonnes de verre. Tonnage estimé maximum sur la durée du marché : de 1100 tonnes en 2025 jusqu'à 1400 tonnes en 2028

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-13 Avis de marché
2024-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte et transport de déchets "verre"
Reference number: 2024-scvd-verre
Brève description:
“Prestation à réaliser sur un territoire de 19 communes qui compte environ 34 000 habitants. 148 colonnes pour verre en apport volontaire. Vidage des...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Description du marché:
“Prestation à réaliser sur un territoire de 19 communes qui compte environ 34 000 habitants. 148 colonnes pour verre en apport volontaire. Vidage des...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Ccba
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Numéro d'enregistrement national: 3347
Adresse postale: Rd 820 Zi Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Téléphone: 0561509900 📞
Fax: 0561509902 📠
URL: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=37477 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=37477 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :https://ccba31.fr/marches-publics-dce/ Les questions devront...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 3531C659-06D0-59C0-C9B5786BA400DF26
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-558003 (2024-09-13)
Avis d'attribution de marché (2024-12-12)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024ps15
Date de conclusion du contrat: 2024-11-19 📅
Titre: Marché de collecte et transport de déchets "verre"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 359 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mineris environnement
Numéro d'enregistrement national: 37477-1-0-1
Adresse postale: 37 rue Paul Sain
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau.etudes@mineris.fr 📧
Téléphone: 0563453693 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant estimatif global indiqué. Le marché a été signé le 09/12/2024. Le dossier est consultable au siège après prise de rendez-vous au 05 61 50 99 00 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5033279A-0D8F-AD98-80ED4D664A870223
Source: OJS 2024/S 244-766925 (2024-12-12)