Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la CA des 2 Baies en Montreuillois

CA des Deux Baies en Montreuillois

Les prestations attendues sont : la réalisation de la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles sur les 7 communes ; la réalisation de la collecte sélective des déchets recyclables (EMR et JRM) collectés en porte-à-porte sur les 7 communes (en extension des consignes de tri) ; la collecte des biodéchets des gros producteurs en porte à porte sur les 7 communes (et son extension); la collecte des cartons des gros producteurs ; pour 5 des 7 communes, une réflexion sera menée pour la collecte des déchets verts en porte à porte ; pour les 46 communes de la CA2BM, la réalisation de la collecte des déchets d'encombrants sur rendez-vous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.

Qui ?

• CA des Deux Baies en Montreuillois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la CA des 2 Baies en Montreuillois
Numéro de référence: CA2BM-2024-04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Description du marché:

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la CA des 2 Baies en Montreuillois

Informations complémentaires:

les candidats admis á participer au dialogue et dont, la candidature aura été admise, seront informés des critères de sélection des offres

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des ordures ménagères 📦

Services de transport des ordures ménagères 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Précision générale : Au regard du nombre limité de caractère dans le modèle d'avis de marché, les candidats doivent impérativement télécharger le règlement de la consultation - phase candidature par les soumissionnaires sur la plateforme http://www.marches-demat.com. Le présent avis a pour objet de solliciter le dépôt des dossiers de candidatures de la part des opérateurs économiques intéressés. Les documents de la consultation, autre que le présent avis de marché, seront communiqués aux seuls candidats admis au dialogue. Ce marché est susceptible d'être soumis aux obligations de reprise de personnel définies á l'article L 1224-1 du Code du Travail. Compléments d'information La CA2BM entend limiter á quatre le nombre maximal de candidats qui seront admis á participer au dialogue. Cette limitation se justifie en raison de la complexité et de la longueur de la procédure en cas de nombre maximal supérieur. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de son habilitation á exercer l'activité, de sa capacité économique et financière et de sa capacité technique et professionnelle, l'un des renseignements ou documents prévus aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 demandés par la CA2BM, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré objectivement comme équivalent et permettant á la CA2BM d'apprécier sa candidature.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Les exigences de la CA2BM sont fixées dans le règlement de la consultation - phase candidature. Ils devront impérativement être téléchargés par les soumissionnaires sur la plateforme http://www.marches-demat.com

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: Les exigences de la CA2BM sont fixées dans le règlement de la consultation - phase candidature. Ils devront impérativement être téléchargés par les soumissionnaires sur la plateforme http://www.marches-demat.com

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations attendues sont : la réalisation de la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles sur les 7 communes ; la réalisation de la collecte sélective des déchets recyclables (EMR et JRM) collectés en porte-á-porte sur les 7 communes (en extension des consignes de tri) ; la collecte des biodéchets des gros producteurs en porte á porte sur les 7 communes (et son extension); la collecte des cartons des gros producteurs ; pour 5 des 7 communes, une réflexion sera menée pour la collecte des déchets verts en porte á porte ; pour les 46 communes de la CA2BM, la réalisation de la collecte des déchets d'encombrants sur rendez-vous.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Description des motifs d'exclusion: cf code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca des deux baies en montreuillois
Numéro d'enregistrement national: 20006902900011
Adresse postale: 11-13 Place Gambetta
Code postal: 62170
Commune postale: Montreuil sur mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bruno COUSEIN
Courrier électronique: contact@ca2bm.fr 📧
Téléphone: 0321066666 📞
URL: http://www.marches-demat.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=18484 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours en référé précontractuel peut être engagé avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur respectant un délai de onze jours á compter de la date d'envoi du courrier de rejet de l'offre.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-147887 (2024-03-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)