Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la CA des 2 Baies en Montreuillois
CA des Deux Baies en Montreuillois
Les prestations attendues sont : la réalisation de la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles sur les 7 communes ; la réalisation de la collecte sélective des déchets recyclables (EMR et JRM) collectés en porte-à-porte sur les 7 communes (en extension des consignes de tri) ; la collecte des biodéchets des gros producteurs en porte à porte sur les 7 communes (et son extension); la collecte des cartons des gros producteurs ; pour 5 des 7 communes, une réflexion sera menée pour la collecte des déchets verts en porte à porte ; pour les 46 communes de la CA2BM, la réalisation de la collecte des déchets d'encombrants sur rendez-vous.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la CA des 2 Baies en Montreuillois
Numéro de référence: CA2BM-2024-04
Brève description:
“Les prestations attendues sont : la réalisation de la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles sur les 7 communes ; la réalisation de la collecte...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Description du marché:
“Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la CA des 2 Baies en Montreuillois”
Informations complémentaires:
“les candidats admis á participer au dialogue et dont, la candidature aura été admise, seront informés des critères de sélection des offres”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Précision générale : Au regard du nombre limité de caractère dans le modèle d'avis de marché, les candidats doivent impérativement télécharger le règlement...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Les exigences de la CA2BM sont fixées dans le règlement de la consultation - phase candidature. Ils devront...”
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Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: Les exigences de la CA2BM sont fixées dans le règlement de la consultation - phase candidature. Ils devront...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations attendues sont : la réalisation de la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles sur les 7 communes ; la réalisation de la collecte...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: tax-pay
socsec-pay
socsec-law
labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“cf code de la commande publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca des deux baies en montreuillois
Numéro d'enregistrement national: 20006902900011
Adresse postale: 11-13 Place Gambetta
Code postal: 62170
Commune postale: Montreuil sur mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bruno COUSEIN
Courrier électronique: contact@ca2bm.fr 📧
Téléphone: 0321066666 📞
URL: http://www.marches-demat.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=18484 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours en référé précontractuel peut être engagé avant la conclusion du marché, le pouvoir...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-147887 (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la CA des 2 Baies en Montreuillois
Numéro de référence: CA2BM-2024-04
Brève description:
“Les prestations attendues sont : la réalisation de la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles sur les 7 communes ; la réalisation de la collecte...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Description du marché:
“Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la CA des 2 Baies en Montreuillois”
Informations complémentaires:
“les candidats admis á participer au dialogue et dont, la candidature aura été admise, seront informés des critères de sélection des offres”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Précision générale : Au regard du nombre limité de caractère dans le modèle d'avis de marché, les candidats doivent impérativement télécharger le règlement...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Les exigences de la CA2BM sont fixées dans le règlement de la consultation - phase candidature. Ils devront...”
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: Les exigences de la CA2BM sont fixées dans le règlement de la consultation - phase candidature. Ils devront...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations attendues sont : la réalisation de la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles sur les 7 communes ; la réalisation de la collecte...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: tax-pay
socsec-pay
socsec-law
labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“cf code de la commande publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca des deux baies en montreuillois
Numéro d'enregistrement national: 20006902900011
Adresse postale: 11-13 Place Gambetta
Code postal: 62170
Commune postale: Montreuil sur mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bruno COUSEIN
Courrier électronique: contact@ca2bm.fr 📧
Téléphone: 0321066666 📞
URL: http://www.marches-demat.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=18484 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours en référé précontractuel peut être engagé avant la conclusion du marché, le pouvoir...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-147887 (2024-03-08)
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