Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Communauté Communes Inter Caux Vexin
Durée : 5 ans +2 fois 1 reconduction d'un an 2 lots : Lot n°1 Collecte des ordures ménagères et assimilées et des emballages ménagers hors verre. Lot n°2 : Collecte en points d'Apport Volontaire (PAV) du verre Pas de tranche pas de variante 1PSE (lot 1)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Collecte des ordures ménagères et assimilées et des emballages ménagers hors verre.
Description du marché:
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : Composée des sous critères suivants : Qualité de l'organisation proposée pour la réalisation de la prestation demandée 20 points Adéquation des moyens humains 10 points Adéquation des moyens techniques 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Impact environnemental : Composé des sous critères suivants : Limitation des émissions polluantes et des impacts environnementaux 7points Qualité et pertinence des indicateurs proposés pour le suivi de la performance des prestations au titre de la protection de l'environnement : 3 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Collecte en points d'Apport Volontaire (PAV) du verre
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Composé des sous critères suivants : Adéquation des moyens humains 15 points Adéquation des moyens techniques 15 points Qualité de l'organisation proposée pour la réalisation de la prestation demandée 10 points
impact environnemental composé des sous critères suivants : Limitation des émissions polluantes et des impacts environnementaux : 5 points Qualité et pertinence des indicateurs proposés pour le suivi de la performance des prestations au titre de la protection de l'environnement 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-20 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Communes Inter Caux Vexin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 252, route de Rouen 252, route de Rouen
Code postal: 76750
Commune postale: Buchy
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rodolphe MAILLARD
Courrier électronique: rodolphe.maillard@intercauxvexin.fr 📧
Téléphone: 0232190684 📞
URL: http://www.intercauxvexin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DIRSDR_bNa 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DIRSDR_bNa 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Commité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble skyline 22mail Pablo PICASSO BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53, avenue Gustave FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-579695 (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Numéro de référence:
10-2024
Brève description:
Durée : 5 ans +2 fois 1 reconduction d'un an
2 lots :
Lot n°1 Collecte des ordures ménagères et assimilées et des emballages ménagers hors verre.
Lot n°2 : Collecte en points d'Apport Volontaire (PAV) du verre
Pas de tranche
pas de variante
1PSE (lot 1)
Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : Collecte des ordures ménagères et assimilées et des emballages ménagers hors verre.
Description du marché:
Collecte en porte à porte en sacs et bacs roulants des OMr en fréquence (C0,5) une fois toutes les deux semaines sur certaines communes et en fréquence (C1),une fois par semaine sur d'autres communes
Collecte des OMr à l'intérieur de l‘établissement public départemental de Grugny en collecte (C3), 3 fois par semaine
Collecte des OMr en fréquence (C1), une fois par semaine, pour les salles polyvalentes et les
restaurants scolaires situés sur le territoire
Collecte en porte à porte des sacs et/ou bacs roulants des recyclables multimatériaux en
fréquence (C1), une fois par semaine sur toutes les communes
Collecte des déchets recyclables issus de la collecte sélective hors verre à l'intérieur de
l‘établissement public départemental de Grugny
Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire concerne la mise à disposition et l'utilisation d'une ou de bennes de 7,5 tonnes pour la collecte des déchets
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : Composée des sous critères suivants : Qualité de l'organisation proposée pour la réalisation de la prestation demandée 20 points Adéquation des moyens humains 10 points Adéquation des moyens techniques 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Impact environnemental : Composé des sous critères suivants : Limitation des émissions polluantes et des impacts environnementaux 7points Qualité et pertinence des indicateurs proposés pour le suivi de la performance des prestations au titre de la protection de l'environnement : 3 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : Collecte en points d'Apport Volontaire (PAV) du verre
Description du marché:
Collecte (vidage) des conteneurs d'apport volontaire aériens mis en place sur le périmètre de la CC-ICV pour le verre.
Transfert du verre jusqu'au centre de transfert désigné par le Titulaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Composé des sous critères suivants : Adéquation des moyens humains 15 points Adéquation des moyens techniques 15 points Qualité de l'organisation proposée pour la réalisation de la prestation demandée 10 points
impact environnemental composé des sous critères suivants : Limitation des émissions polluantes et des impacts environnementaux : 5 points Qualité et pertinence des indicateurs proposés pour le suivi de la performance des prestations au titre de la protection de l'environnement 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-20 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Communes Inter Caux Vexin
Numéro d'enregistrement national:
20007044900018
Adresse postale: 252, route de Rouen 252, route de Rouen
Code postal: 76750
Commune postale: Buchy
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rodolphe MAILLARD
Courrier électronique: rodolphe.maillard@intercauxvexin.fr 📧
Téléphone: 0232190684 📞
URL: http://www.intercauxvexin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DIRSDR_bNa 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DIRSDR_bNa 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Commité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Adresse postale: Immeuble skyline 22mail Pablo PICASSO BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
117760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-579695 (2024-09-24)
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