Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Communauté Communes Inter Caux Vexin
Durée : 5 ans +2 fois 1 reconduction d'un an 2 lots : Lot n°1 Collecte des ordures ménagères et assimilées et des emballages ménagers hors verre. Lot n°2 : Collecte en points d'Apport Volontaire (PAV) du verre Pas de tranche pas de variante 1PSE (lot 1)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Numéro de référence: 10-2024
Brève description:
“Durée : 5 ans +2 fois 1 reconduction d'un an 2 lots : Lot n°1 Collecte des ordures ménagères et assimilées et des emballages ménagers hors verre. Lot n°2...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Collecte en porte à porte en sacs et bacs roulants des OMr en fréquence (C0,5) une fois toutes les deux semaines sur certaines communes et en fréquence...”
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Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire concerne la mise à disposition et l'utilisation d'une ou de bennes de 7,5 tonnes pour la collecte des déchets”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : Composée des sous critères suivants : Qualité de l'organisation proposée pour la réalisation de la prestation demandée 20 points Adéquation des moyens humains 10 points Adéquation des moyens techniques 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Impact environnemental : Composé des sous critères suivants : Limitation des émissions polluantes et des impacts environnementaux 7points Qualité et pertinence des indicateurs proposés pour le suivi de la performance des prestations au titre de la protection de l'environnement : 3 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Collecte (vidage) des conteneurs d'apport volontaire aériens mis en place sur le périmètre de la CC-ICV pour le verre. Transfert du verre jusqu'au centre de...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Composé des sous critères suivants : Adéquation des moyens humains 15 points Adéquation des moyens techniques 15 points Qualité de l'organisation proposée pour la réalisation de la prestation demandée 10 points
Critère de qualité (nom): impact environnemental composé des sous critères suivants : Limitation des émissions polluantes et des impacts environnementaux : 5 points Qualité et pertinence des indicateurs proposés pour le suivi de la performance des prestations au titre de la protection de l'environnement 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Communes Inter Caux Vexin
Numéro d'enregistrement national: 20007044900018
Adresse postale: 252, route de Rouen 252, route de Rouen
Code postal: 76750
Commune postale: Buchy
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rodolphe.maillard@intercauxvexin.fr 📧
Téléphone: 0232190684 📞
URL: http://www.intercauxvexin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DIRSDR_bNa 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DIRSDR_bNa 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Commité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: Immeuble skyline 22mail Pablo PICASSO BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 117760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 117760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 188-579695 (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Numéro de référence: 10-2024
Brève description:
“Durée : 5 ans +2 fois 1 reconduction d'un an 2 lots : Lot n°1 Collecte des ordures ménagères et assimilées et des emballages ménagers hors verre. Lot n°2...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Collecte en porte à porte en sacs et bacs roulants des OMr en fréquence (C0,5) une fois toutes les deux semaines sur certaines communes et en fréquence...”
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire concerne la mise à disposition et l'utilisation d'une ou de bennes de 7,5 tonnes pour la collecte des déchets”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : Composée des sous critères suivants : Qualité de l'organisation proposée pour la réalisation de la prestation demandée 20 points Adéquation des moyens humains 10 points Adéquation des moyens techniques 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Impact environnemental : Composé des sous critères suivants : Limitation des émissions polluantes et des impacts environnementaux 7points Qualité et pertinence des indicateurs proposés pour le suivi de la performance des prestations au titre de la protection de l'environnement : 3 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Collecte (vidage) des conteneurs d'apport volontaire aériens mis en place sur le périmètre de la CC-ICV pour le verre. Transfert du verre jusqu'au centre de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Composé des sous critères suivants : Adéquation des moyens humains 15 points Adéquation des moyens techniques 15 points Qualité de l'organisation proposée pour la réalisation de la prestation demandée 10 points
Critère de qualité (nom): impact environnemental composé des sous critères suivants : Limitation des émissions polluantes et des impacts environnementaux : 5 points Qualité et pertinence des indicateurs proposés pour le suivi de la performance des prestations au titre de la protection de l'environnement 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Communes Inter Caux Vexin
Numéro d'enregistrement national: 20007044900018
Adresse postale: 252, route de Rouen 252, route de Rouen
Code postal: 76750
Commune postale: Buchy
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rodolphe.maillard@intercauxvexin.fr 📧
Téléphone: 0232190684 📞
URL: http://www.intercauxvexin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DIRSDR_bNa 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DIRSDR_bNa 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Commité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: Immeuble skyline 22mail Pablo PICASSO BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 117760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 117760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 188-579695 (2024-09-24)
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