Marché de collecte des déchets ménagers et assimilées et maintenance des bacs.
Cc Seulles Terre et Mer
Marché public pour les prestations de la collecte des déchets ménagers et assimilées en porte à porte et en PAV et la maintenance des bacs. - Lot 1 : Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et gestion courante du parc de bacs - Lot 2 : Collecte des Recyclables Secs des Ordures Ménagères (RSOM) et du verre en apport volontaire et nettoyage des colonnes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilées et maintenance des bacs.
Numéro de référence: 24S008
Brève description:
“Marché public pour les prestations de la collecte des déchets ménagers et assimilées en porte à porte et en PAV et la maintenance des bacs. - Lot 1 :...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et gestion courante du parc de bacs
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et gestion courante du parc de bacs”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère environnemental et social
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Collecte des déchets recyclables et du verre
Description du marché:
“Collecte des Recyclables Secs des Ordures Ménagères (RSOM) et du verre en apport volontaire et nettoyage des colonnes”
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes Seulles Terre et Mer 10 place Edmond Paillaud 14480 Creully sur Seulles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-09 14:00:00 📅
Lieu:
“Communauté de communes Seulles Terre et Mer 10 place Edmond Paillaud 14480 Creully sur Seulles”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Seulles Terre et Mer
Numéro d'enregistrement national: 20006951600074
Adresse postale: 10 place Edmond Paillaud
Code postal: 14480
Commune postale: Creully sur Seulles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.basley@cdc-stm.fr 📧
Téléphone: +33 231777227 📞
URL: https://www.seulles-terre-mer.fr/web/index.php 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://seulles-terre-mer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26724_1028498.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://seulles-terre-mer.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc
BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-410536 (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilées et maintenance des bacs.
Numéro de référence: 24S008
Brève description:
“Marché public pour les prestations de la collecte des déchets ménagers et assimilées en porte à porte et en PAV et la maintenance des bacs. - Lot 1 :...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et gestion courante du parc de bacs
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et gestion courante du parc de bacs”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère environnemental et social
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Collecte des déchets recyclables et du verre
Description du marché:
“Collecte des Recyclables Secs des Ordures Ménagères (RSOM) et du verre en apport volontaire et nettoyage des colonnes”
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes Seulles Terre et Mer 10 place Edmond Paillaud 14480 Creully sur Seulles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-09 14:00:00 📅
Lieu:
“Communauté de communes Seulles Terre et Mer 10 place Edmond Paillaud 14480 Creully sur Seulles”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Seulles Terre et Mer
Numéro d'enregistrement national: 20006951600074
Adresse postale: 10 place Edmond Paillaud
Code postal: 14480
Commune postale: Creully sur Seulles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.basley@cdc-stm.fr 📧
Téléphone: +33 231777227 📞
URL: https://www.seulles-terre-mer.fr/web/index.php 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://seulles-terre-mer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26724_1028498.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://seulles-terre-mer.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc
BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-410536 (2024-07-09)
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