Marché d'insertion pour l'évacuation des objets encombrants
Assemblia
Marché réservé pour l'ensemble des lots de la consultation au sens de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 180000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-13 | Avis de marché |
| 2024-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'insertion pour l'évacuation des objets encombrants
Numéro de référence: 24SERV19
Brève description:
“Marché réservé pour l'ensemble des lots de la consultation au sens de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique Montant HT minimum pour la durée...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Tournée classique<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 16 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Tournée systématique<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont fermes. Le paiement...”
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Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: assemblia
Numéro d'enregistrement national: 5359
Adresse postale: 14 rue Buffon
Code postal: 63019
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@assemblia.fr 📧
Téléphone: 0473982892 📞
Fax: 0473986642 📠
URL: https://www.assemblia.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1526442 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1526442 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 287AE321-DD79-49B4-86D45555629E8A2C
Adresse postale: 16, place de l'étoile
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-clermont-ferrand@justice.fr 📧
Téléphone: 0473317700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
Numéro d'enregistrement national: 287AE331-BEEB-98AF-478C708E0BF45E87
Adresse postale: 16, place de l'étoile
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-clermont-ferrand@justice.fr 📧
Téléphone: 0473317700 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-553582 (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'insertion pour l'évacuation des objets encombrants
Numéro de référence: 24SERV19
Brève description:
“Marché réservé pour l'ensemble des lots de la consultation au sens de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique Montant HT minimum pour la durée...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Tournée classique<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 16 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Tournée systématique<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont fermes. Le paiement...”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: assemblia
Numéro d'enregistrement national: 5359
Adresse postale: 14 rue Buffon
Code postal: 63019
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@assemblia.fr 📧
Téléphone: 0473982892 📞
Fax: 0473986642 📠
URL: https://www.assemblia.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1526442 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1526442 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 287AE321-DD79-49B4-86D45555629E8A2C
Adresse postale: 16, place de l'étoile
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-clermont-ferrand@justice.fr 📧
Téléphone: 0473317700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
Numéro d'enregistrement national: 287AE331-BEEB-98AF-478C708E0BF45E87
Adresse postale: 16, place de l'étoile
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-clermont-ferrand@justice.fr 📧
Téléphone: 0473317700 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-553582 (2024-09-13)
Avis d'attribution de marché (2024-12-10)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024084
Date de conclusion du contrat: 2024-11-25 📅
Titre: Tournée classique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise job agglo
Numéro d'enregistrement national: 1526442-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Felix Mezard
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.reynaud@jobagglo.fr 📧
Téléphone: 0473235635 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1526442-1-2-1
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DC33F984-FD47-5323-A9EA098BCF3EE43E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: DC33F996-B745-EBE5-9E984DD86A0B2D8A
Source: OJS 2024/S 241-755555 (2024-12-10)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024084
Date de conclusion du contrat: 2024-11-25 📅
Titre: Tournée classique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise job agglo
Numéro d'enregistrement national: 1526442-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Felix Mezard
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.reynaud@jobagglo.fr 📧
Téléphone: 0473235635 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1526442-1-2-1
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DC33F984-FD47-5323-A9EA098BCF3EE43E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: DC33F996-B745-EBE5-9E984DD86A0B2D8A
Source: OJS 2024/S 241-755555 (2024-12-10)
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