Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques, de traitement d'air et de ventilation du Centre Nautique d'Alès Agglomération - P2 & P3

Alès agglomération

Le présent marché de type PFI a pour objet de définir la nature, le champ d'application ainsi que les conditions d'exécution des prestations d'exploitation, relatives aux installations thermiques, de traitement d'air et de ventilation du Centre Nautique "Le Toboggan" d'Alès Agglomération, en poursuivant deux objectifs principaux : la qualité de service aux usagers, l'efficacité énergétique et la sobriété énergétique. Le marché prendra effet à compter de la notification pour une durée ferme de 5 ans (cinq ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques, de traitement d'air et de ventilation du Centre Nautique d'Alès Agglomération - P2 & P3
Numéro de référence: 2024 AA P2-P3 CN
Brève description:
Le présent marché de type PFI a pour objet de définir la nature, le champ d'application ainsi que les conditions d'exécution des prestations d'exploitation, relatives aux installations thermiques, de traitement d'air et de ventilation du Centre Nautique "Le Toboggan" d'Alès Agglomération, en poursuivant deux objectifs principaux : la qualité de service aux usagers, l'efficacité énergétique et la sobriété énergétique. Le marché prendra effet à compter de la notification pour une durée ferme de 5 ans (cinq ans).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne: 2024 AA P2-P3 CN
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques, de traitement d'air et de ventilation du Centre Nautique d'Alès Agglomération (P2 & P3)
Description du marché:
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Informations complémentaires:
Financement du marché : fonds propres d'Alès Agglomération. Une avance pourra être versée sur demande si le marché est supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance sera constituée. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : révisables annuellement à la date anniversaire
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Produits/services supplémentaires:
+ 4 de plus
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: Centre Nautique "Le Toboggan" 310 quai de la Brigade du Languedoc
Code postal: 30100
Ville: Alès
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (25 %) et Critères environnementaux (15 %) Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Une visite sur site est obligatoire, il conviendra de prendre rendez-vous auprès de Monsieur Benjamin GLAS Direction des Moyens Généraux et du Patrimoine Tel : 06 35 02 42 60
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 4 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-15 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: L'ensemble des motifs d'exclusion sont dans le Règlement de la Consultation (RC)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alès Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006691800018
Adresse postale: Bâtiment ATOME 2 rue Michelet BP 60249
Code postal: 30105
Commune postale: Alès Cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emmanuelle BONSANG Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Courrier électronique: emmanuelle.bonsang@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466254981 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YXAwf1Jnsv 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YXAwf1Jnsv 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-569883 (2024-09-20)
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