Marché d'exploitation des installations thermiques

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Cette consultation a pour objet de définir les interventions à assurer par l'exploitant, pour le compte de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux, concernant la conduite et l'entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion d'un accord-cadre composite avec une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire ainsi que la fourniture et le remplacement , de l'ensemble des pièces d'un prix inférieur à 100 euro(s) HT. Et avec une partie à bon de commande, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et le remplacement de l'ensemble des pièces d'un prix supérieur à 100 euro(s) HT avec un maximum annuel de 25 000 euro(s) HT, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Somegec

Qui ?

• Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-03	Avis de marché
2024-10-30	Avis de marché
2025-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques
Numéro de référence: 2024/20
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1537531
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Adresse postale: Place Castellane
Code postal: 26131
Ville: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-01-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-06 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-06 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Numéro d'enregistrement national: 52938
Adresse postale: Place Castellane
Code postal: 26130
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CATELINOIS Jean-Michel
Courrier électronique: commandepublique@mairie-sp3c.fr 📧
Téléphone: 0475967878 📞
URL: http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1537531 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1537531 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 35DA59C6-E96B-CCB5-F02FF0CFB69A665F
Adresse postale: Direccte
A l'attention du Ccira de Lyon, 1 Boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Anita AUBIN
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 35DA5973-08C3-63A4-313177F57E8D4DFF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 194-597766 (2024-10-03)

Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 12:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-12 12:01:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 597766-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: AE15119C-DBB3-B767-424702D50BFA5993
Organe de révision
AE151179-D9F5-4B9B-71C8DA5DF456639A

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 06/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 12/11/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/11/2024 à 12h01 au plus tard. Lire 12/11/2024 à 12h01 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f39fac1c-fa5b-4941-bee2-3d2129602fc1-01
Source: OJS 2024/S 214-666526 (2024-10-30)

Avis d'attribution de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024023
Date de conclusion du contrat: 2024-12-24 📅
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 69 602 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOMEGEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Somegec
Numéro d'enregistrement national: 1537531-1-0-1
Adresse postale: 3 Av De L Orme Fourchu
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@somegec.com 📧
Téléphone: 0490480021 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 250339DF-AC8B-5F13-509B1AC7BA335737
Organe de révision
250339BC-D27E-0E53-3B92BEB9834AC4E4
Source: OJS 2025/S 014-040791 (2025-01-20)

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