L'exploitation et l'entretien des installations thermiques des bâtiments communaux et du CCAS de la Ville de Bonsecours. Le titulaire se verra confier : - La fourniture du combustible gaz via payeur divergent nécessaire au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire (P1), - La conduite et l'entretien courant des installations thermiques, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation (P2), - La gestion énergétique (P2ef), - Le Gros Entretien Renouvellement (GER) des installations thermiques, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation (P3). Le marché sera de types : - M.T.I. ( Marché température intéressement) avec GER (P1 - P2 - P3) - P.F. (Prestation Forfait) avec GER (P2 - P3)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.
Avis de marché (2024-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques et des équipements annexes avec gros entretien et renouvellement
Numéro de référence: 2024-04
Brève description:
“L'exploitation et l'entretien des installations thermiques des bâtiments communaux et du CCAS de la Ville de Bonsecours.
Le titulaire se verra confier :
-...”
Brève description
L'exploitation et l'entretien des installations thermiques des bâtiments communaux et du CCAS de la Ville de Bonsecours.
Le titulaire se verra confier :
- La fourniture du combustible gaz via payeur divergent nécessaire au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire (P1),
- La conduite et l'entretien courant des installations thermiques, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation (P2),
- La gestion énergétique (P2ef),
- Le Gros Entretien Renouvellement (GER) des installations thermiques, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation (P3).
Le marché sera de types :
- M.T.I. ( Marché température intéressement) avec GER (P1 - P2 - P3)
- P.F. (Prestation Forfait) avec GER (P2 - P3)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦 Description
Description du marché:
“L'exploitation et l'entretien des installations thermiques des bâtiments communaux et du CCAS de la Ville de Bonsecours.
Le titulaire se verra confier :
-...”
Description du marché
L'exploitation et l'entretien des installations thermiques des bâtiments communaux et du CCAS de la Ville de Bonsecours.
Le titulaire se verra confier :
- La fourniture du combustible gaz via payeur divergent nécessaire au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire (P1),
- La conduite et l'entretien courant des installations thermiques, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation (P2),
- La gestion énergétique (P2ef),
- Le Gros Entretien Renouvellement (GER) des installations thermiques, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation (P3).
Le marché sera de types :
- M.T.I. ( Marché température intéressement) avec GER (P1 - P2 - P3)
- P.F. (Prestation Forfait) avec GER (P2 - P3)
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Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : Le détail de la notation est précisé à l'article 7 du Règlement de Consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile et de Responsabilité Décennale en cours de validité et avec le niveau du montant des garanties par sinistre
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les principales références (en cours de validité) de l'entreprise pour les trois dernières années dans les spécialités se rapportant à l'objet du Marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les principales références (en cours de validité) de l'entreprise pour les trois dernières années dans les spécialités se rapportant à l'objet du Marché (exploitation des installations thermiques avec Ger) et au type d'établissement (bâtiments communaux) et en indiquant les dates des contrats et leurs échéances ainsi que les puissances des installations.- La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles, dans les conditions suivantes : Qualification : 5274 (minimum)
Classification : Eff6 (minimum)
Certificat Qualité (Iso...) ou demande en cours.
Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence (certifications et/ou lettres de satisfaction de clientèle pour les installations identiques). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.
- le certificat de visite des installations
“Une visite obligatoire des installations est prévue le jeudi 25 avril 2024 à 8h30 devant la chaufferie de la Mairie. Les candidats devront prendre...”
Une visite obligatoire des installations est prévue le jeudi 25 avril 2024 à 8h30 devant la chaufferie de la Mairie. Les candidats devront prendre rendez-vous par mail ou par téléphone auprès du service technique de la ville.
A l'issue de la visite, un certificat de visite devra être dûment complété et signé par chacun des candidats et par un représentant de la Ville de Bonsecours. Le certificat devra être joint à la candidature du candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1044156
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-224594 (2024-04-15)