MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX-.

Ville de Pont-Sainte-Marie

Le présent appel d’offres a pour objet de faire exécuter par le TITULAIRE, pour le compte du Maître d’Ouvrage, l’exploitation sur 8 ans (huit ans) (marché de base P1 + P2 + P3), des installations de génie thermique conformément : - Au Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d’exploitation de chauffage avec ou sang gros entretien des matériels et avec obligation de résultat, - Au C.C.T.G n°5602 applicable aux marchés d’exploitation des installations de chauffage avec garantie totale, - Au C.C.T.G n°5601 maîtrise de l’énergie avec garantie de résultat A l’exception des dérogations stipulées au C.C.A.P.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d’exploitation des installations thermiques des batiments communaux-.
Numéro de référence: 29821
Brève description:
Le présent appel d’offres a pour objet de faire exécuter par le TITULAIRE, pour le compte du Maître d’Ouvrage, l’exploitation sur 8 ans (huit ans) (marché de base P1 + P2 + P3), des installations de génie thermique conformément : - Au Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d’exploitation de chauffage avec ou sang gros entretien des matériels et avec obligation de résultat, - Au C.C.T.G n°5602 applicable aux marchés d’exploitation des installations de chauffage avec garantie totale, - Au C.C.T.G n°5601 maîtrise de l’énergie avec garantie de résultat A l’exception des dérogations stipulées au C.C.A.P.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 96 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Déclaration du l'honneur et justificatifs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pont-Sainte-Marie
Numéro d'enregistrement national: 21100288600011
Adresse postale: Place Langlois
Code postal: 10150
Commune postale: Pont sainte marie
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@pont-sainte-marie.fr 📧
Téléphone: 0325812054 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29821 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29821 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
0325812054
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 017-048094 (2024-01-23)
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