Marché d'exploitation des installations thermiques, d'eau chaude sanitaire et de ventilations des bâtiments communaux de la ville et du CCAS de MONT-SAINT-AIGNAN
Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. Conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique, la Ville de MONT-SAINT-AIGNAN et le CCAS de MONT-SAINT-AIGNAN ont constitué un groupement de commandes, afin de passer un ou plusieurs marchés publics. L‘exécution des prestations commencera à compter du 1er juillet 2024 et s'achèvera dans tous les cas le 30 Juin 2034. Le marché comprend les prestations suivantes : Prestations P1 : fourniture de chaleur ; Prestations P2 : conduite, surveillance, petit entretien ; Prestations P3 : garantie totale renouvellement de matériel. Les types de marché retenus sont : Marchés de type MTI (P1, P2 et P3) ; Marchés de type CP (P1, P2 et P3) ; Marchés de type PF(I) (P2 et P3)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie › Équipement de chauffage
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques, d'eau chaude sanitaire et de ventilations des bâtiments communaux de la ville et du CCAS de MONT-SAINT-AIGNAN
Numéro de référence: 2024-10
Brève description:
“La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 alinéa 1 du Code de la...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 237 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 alinéa 1 du Code de la...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Une visite obligatoire est prévue, dont les conditions sont fixées par l'article 5 du règlement de consultation”
Produits/services supplémentaires: Équipement de chauffage 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourrait être renouvelé à compter de juillet 2034”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mont-Saint-Aignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
Numéro d'enregistrement national: 21760451100014
Adresse postale: 59, rue Louis Pasteur
Code postal: 76130
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dafim@montsaintaignan.fr 📧
Téléphone: 0235143039 📞
Fax: 0235143090 📠
URL: http://www.montsaintaignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1427391 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1427391 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 954456
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0240086433 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 954457
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-130966 (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques, d'eau chaude sanitaire et de ventilations des bâtiments communaux de la ville et du CCAS de MONT-SAINT-AIGNAN
Numéro de référence: 2024-10
Brève description:
“La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 alinéa 1 du Code de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 237 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 alinéa 1 du Code de la...”
Informations complémentaires:
“Une visite obligatoire est prévue, dont les conditions sont fixées par l'article 5 du règlement de consultation”
Produits/services supplémentaires: Équipement de chauffage 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourrait être renouvelé à compter de juillet 2034”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mont-Saint-Aignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
Numéro d'enregistrement national: 21760451100014
Adresse postale: 59, rue Louis Pasteur
Code postal: 76130
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dafim@montsaintaignan.fr 📧
Téléphone: 0235143039 📞
Fax: 0235143090 📠
URL: http://www.montsaintaignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1427391 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1427391 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 954456
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0240086433 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 954457
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-130966 (2024-03-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕