Marché d'exploitation des installations thermiques collectives du Patrimoine de l'OPH de l'AISNE

OPH de l'Aisne

L'objet du marché est de faire assurer par le Titulaire, pour le compte de l'OPH de l'Aisne, l'exploitation et l'entretien des installations décrites dans le CCTP du présent marché. Le marché concerne l'exploitation de 66 sites au total, plus précisément de 48 chaufferies et 18 sous-stations sur réseau de chaleur. Le marché comprend en base, les prestations listées ci-dessous :  P2 : Conduite, petit entretien sur la durée du contrat, approvisionnement en produits de traitement de l'eau  P3 : Gros entretien et renouvellement de matériel Pour les domaines :  du chauffage : production de chaleur, distribution de chaleur jusqu'aux émetteurs inclus,  de l'ECS : production ECS, distribution ECS et traitement d'eau (adoucisseur, chloration, tout traitement réglementaire à appliquer),  de la plomberie : Réseaux en chaufferie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.

Qui ?

• OPH de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques collectives du Patrimoine de l'OPH de l'AISNE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 326 573 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Exploitation et entretien des installations thermiques collectives du patrimoine de l'OPH de l'AISNE
Titre: Exploitation et entretien des installations thermiques collectives du patrimoine de l'OPH de l'AISNE
Description du marché:

Exploitation et entretien des installations thermiques collectives du patrimoine de l'OPH de l'AISNE

Informations complémentaires:

Visites sur sites obligatoires Une visite sur chaque site est obligatoire pour pouvoir soumissionner à ce marché. Les visites sont collectives et organisées par la Maîtrise d'Ouvrage. Elles se dérouleront sur une semaine du 22 au 26 Juillet 2024). Programmation : Lundi 22 Juillet 2024 : RDV au siège de l'OPAL à 9h00. (Objectif : Installations sur le secteur des Agences Montreuil et Ile de France) Mardi 23 Juillet 2024 : RDV à l'Agence OPAL Champagne à 9h00. (Objectif : Installations sur le secteur de l'Agence Champagne) Mercredi 24 Juillet 2024 : RDV à l'Agence OPAL Hirson à 9h00. (Objectif : Installations sur le secteur des Agences d'Hirson et de Tergnier) Jeudi 25 Juillet 2024 : RDV à l'Agence OPAL Presles à 9h00. (Objectif : Installations sur le secteur des Agences Presles et Saint Crépin) Vendredi 26 Juillet 2024 : RDV à l'Agence OPAL Sud à 9h00. (Objectif : Installations sur le secteur de l'Agence SUD) Pour plus d'informations, les candidats peuvent contacter l'OPH de l'AISNE ou son AMO.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché passé en Procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique (Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021). le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application l'article L2112-2 du code de la commande publique. L'engagement d'insertion est formalisé dans l'acte d'engagement et sera réalisé selon les modalités détaillées à l'annexe n° 1 du CCAP - « Clause d'engagement d'Insertion par l'Activité Economique (CIAE) ».

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-02 17:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

La transmission des plis par voie électronique se fait sur le profil acheteur de l'OPH : www.achatpublic.com

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront appréciés au regard des capacités techniques, professionnelles, économiques et financières

Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion:

Ensemble des certificats et attestations justifiant de la régularité de sa situation, délivrés par les administrations et organismes compétents.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph de l'aisne
Numéro d'enregistrement national: 42311939500014
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: 0323236200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_tzyXUhkzOf&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 17800111100016
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Département: somme
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-391309 (2024-07-01)

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