Le présent contrat a pour objet la mise en place de l'exploitation avec gros entretien (P2 + P3) des installations techniques de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation exécutée par le PRESTATAIRE pour le compte de la COMMUNE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-10.
Avis de marché (2024-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations techniques CVC
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet la mise en place de l'exploitation avec gros entretien (P2 + P3) des installations techniques de chauffage, d'eau chaude...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet la mise en place de l'exploitation avec gros entretien (P2 + P3) des installations techniques de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation exécutée par le PRESTATAIRE pour le compte de la COMMUNE
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦 Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet la mise en place de l'exploitation avec gros entretien (P2 + P3) des installations techniques de chauffage, d'eau chaude...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet la mise en place de l'exploitation avec gros entretien (P2 + P3) des installations techniques de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation exécutée par le PRESTATAIRE pour le compte de la COMMUNE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de La Balme de Sillingy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DE534C6F-FBF3-C123-6399393DA393D5A5
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 241-758641 (2024-12-10)