Marché d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et traitement des eaux des bâtiments communaux

Mairie de Nieppe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.

Qui ?

• Mairie de Nieppe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et traitement des eaux des bâtiments communaux
Numéro de référence: PPP1DT-200/4018/2024 - EXPLOITATION INSTALLATIONS CHAUFFAGE
Brève description:

Marché d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et traitement des eaux des bâtiments communaux

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024 - EXPLOITATION INSTALLATIONS CHAUFFAGE
Produits/services supplémentaires:

Installations de chauffage 📦

Services de physique thermique pour la construction 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Site principal ou lieu d'exécution: MAIRIE DE NIEPPE
Adresse postale: 249 Place du Général de Gaulle
Code postal: 59850
Ville: Nieppe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2032-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix noté sur 40 points
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): MAIRIE DE NIEPPE, 249 Place du Général de Gaulle, 59850 NIEPPE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-24 13:30:00 📅
Lieu: MAIRIE DE NIEPPE, 249 Place du Général de Gaulle, 59850 NIEPPE
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement sur les trois dernières années,

liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, précisant la date, la nature des prestations, le montant et le destinataire public

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Situation économique et financière

une déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffres d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)

Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)

Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)

Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)

Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)

Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)

Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)

Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)

Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)

État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de nieppe
Numéro d'enregistrement national: 21590431900013
Adresse postale: 249 Place du Général de Gaulle
Code postal: 59850
Commune postale: Nieppe
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Celine DEPRAETERE HAGNERE
Courrier électronique: celine.depraetere@ville-nieppe.fr 📧
Téléphone: +33 320388011 📞
Fax: +33 320930624 📠
URL: http://www.nieppe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-nieppe.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-nieppe.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ville-nieppe.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché fait l’objet d’une action d’insertion permettant l’accès à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’insertion sociale et / ou professionnelles (cf. article 10 – clause sociale du Cahier des Clauses Particulières). Les offres ne respectant pas cette clause sociale sont considérées comme irrégulière pour non-conformité.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-199947 (2024-04-04)

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