Marché d'exploitation des déchetteries de la communauté de communes du Val de l'Aisne-.

Communauté de communes du Val de l'Aisne

Location de bennes et transport des déchets non dangereux issus des déchetterie de Braine et de Presles et Boves

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

Qui ?

• Communauté de communes du Val de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des déchetteries de la communauté de communes du Val de l'Aisne-.
Numéro de référence: 202506
Brève description:

Location de bennes et transport des déchets non dangereux issus des déchetterie de Braine et de Presles et Boves

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

renouvellement possible par période de 12 mois chacune, avec une date limite au 31 décembre 2028

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-18 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer aux documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: se reporter au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Val de l'Aisne
Numéro d'enregistrement national: 24020050100130
Adresse postale: 20ter Rue du Bois Morin
Code postal: 02370
Commune postale: Presles-et-boves
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@cc-valdeaisne.fr 📧
Téléphone: 0323540581 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33114 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33114 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Code CPV secondaire : 90512000-9 : service de transport des ordures ménagères Marché couvert par l’accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l’OMC : oui Allotissement : sans objet compte tenu de l’homogénéité des prestations à réaliser Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : •Lettre de candidature ou formulaire DC1 complété •Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire DC2 •Déclaration sur l’honneur visée à l’article R.2143-3 du code de la commande publique ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger •Copie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat (le cas échéant) •Descriptif de la société : nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, n° de téléphone, n° fax, mail Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier la capacité économique et financière : •Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : •Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années •Liste des références relatives aux prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le montant, la date et le destinataire public ou privé •Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature •Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. •Une copie du récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s’il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l’obtention de cette déclaration, s’il ne dispose pas d’un tel récépissé ; •Attestation d’assurance professionnelle en cours de validité : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels La négociation est impossible dans le cadre du présent appel d'offres ouvert.

Informations complémentaires

Code CPV secondaire : 90512000-9 : service de transport des ordures ménagères

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l’OMC : oui

Allotissement : sans objet compte tenu de l’homogénéité des prestations à réaliser

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
•Lettre de candidature ou formulaire DC1 complété
•Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire DC2
•Déclaration sur l’honneur visée à l’article R.2143-3 du code de la commande publique ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger
•Copie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat (le cas échéant)
•Descriptif de la société : nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, n° de téléphone, n° fax, mail
Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier la capacité économique et financière :
•Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles

Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles :
•Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années
•Liste des références relatives aux prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le montant, la date et le destinataire public ou privé
•Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
•Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
•Une copie du récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s’il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l’obtention de cette déclaration, s’il ne dispose pas d’un tel récépissé ;
•Attestation d’assurance professionnelle en cours de validité : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

La négociation est impossible dans le cadre du présent appel d'offres ouvert.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-553158 (2024-09-13)

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