Marché d'exploitation des déchèterie - accueil en décheterie (Haut de quai)

SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)

Gestion du haut de quai des 5 déchèteries de son territoire (Pontcharra, Le Cheylas, Crets en Belledonne, Porte de Savoie, Villard-Sallet).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Qui ?

• SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des déchèterie - accueil en décheterie (Haut de quai)
Numéro de référence: 24SIB02
Brève description:

Gestion du haut de quai des 5 déchèteries de son territoire (Pontcharra, Le Cheylas, Crets en Belledonne, Porte de Savoie, Villard-Sallet).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 24SIB02
Titre: Marché d'exploitation des déchèteries - accueil en déchèterie (haut de quai)
Description du marché:

Gestion du haut de quai de 5 déchèteries de son territoire (Pontcharra, Le Cheylas, Crets en Belledonne, Porte de Savoie, Villard-Sallet).

Site principal ou lieu d'exécution:

5 lieux d'exécution du marché : Pontcharra, Porte de Savoie, Le Cheylas, Villard-Sallet, Crets en Belledonne.

Adresse postale: ZI du Pré Brun, Impasse Denis PAPIN
Code postal: 38530
Ville: Pontcharra
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché renouvelable 2 fois 1 an soit au maximum jusqu'au 30 septembre 2028.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire après attribution du marché.
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
Numéro d'enregistrement national: 25380145000011
Adresse postale: 95 avenue de la Gare BP 49
Code postal: 38530
Commune postale: Pontcharra
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@sibrecsa.fr 📧
Téléphone: +33 476971952 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 130 010 036 01385
Code postal: 69443
Commune postale: LYON cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 426992833 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: https://sibrecsa.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) peut être formés à l’encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par l’Acheteur à la demande préalable d’indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l’article L521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l’objet : - D’un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l’article L551-1et suivants, R551-1 et suivants du code de justice administrative. - D’un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution, dans les conditions définies aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice administrative. En l’absence de la publication d’avis d’attribution, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. En application de la décision du Conseil d’Etat n°358994 du 4 avril 2014, « Tarn-et-Garonne», tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-416580 (2024-07-09)

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