Marché d'exploitation des déchèterie - accueil en décheterie (Haut de quai)

Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des déchèterie - accueil en décheterie (Haut de quai)
Numéro de référence: 24SIB02
Brève description:
“Gestion du haut de quai des 5 déchèteries de son territoire (Pontcharra, Le Cheylas, Crets en Belledonne, Porte de Savoie, Villard-Sallet).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Description du marché:
“Gestion du haut de quai de 5 déchèteries de son territoire (Pontcharra, Le Cheylas, Crets en Belledonne, Porte de Savoie, Villard-Sallet).”
Site principal ou lieu d'exécution:
“5 lieux d'exécution du marché : Pontcharra, Porte de Savoie, Le Cheylas, Villard-Sallet, Crets en Belledonne.”
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché renouvelable 2 fois 1 an soit au maximum jusqu'au 30 septembre 2028.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire après attribution du marché.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
Numéro d'enregistrement national: 25380145000011
Adresse postale: 95 avenue de la Gare BP 49
Code postal: 38530
Commune postale: Pontcharra
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@sibrecsa.fr 📧
Téléphone: +33 476971952 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 130 010 036 01385
Code postal: 69443
Commune postale: LYON cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 426992833 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: https://sibrecsa.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: https://sibrecsa.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) peut être formés à l’encontre...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 134-416580 (2024-07-09)