Avis de marché (2024-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d’exploitation de chauffage de type P2
Reference number: AO24/13
Brève description:
“Exploitation des installations de chauffage par pompes à chaleur pour 360 logements sur l’Ilot Lombardie, la résidence Murhof et le quartier Risler”
Type de contrat: services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦 Description
Description du marché:
“Exploitation des installations de chauffage par pompes à chaleur pour 360 logements sur l’Ilot Lombardie, la résidence Murhof et le quartier Risler.”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - pondération : 40%
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires pour la part P2 et des prix unitaires pour les bons de commande hors P2. Prix révisables annuellement. Aucune...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix forfaitaires pour la part P2 et des prix unitaires pour les bons de commande hors P2. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 27670002800026
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr📧
Téléphone: 33 388211703📞
URL: www.ophea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
“Procédure : Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le...”
Procédure : Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le contrat est mixte et se décline de la manière suivante :
• Une partie contrat (part P2), conclue à un prix de base annuel global et forfaitaire
• Une partie hors prestations P2 conclue sous forme d’accord-cadre à bons de commande
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 40 000,00 euros (concerne uniquement la part hors prestations P2)
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Elle aura lieu le lundi 26 août 2024 à 14h00. Le rendez-vous est donné au 11 rue de l’Elmerforst à Strasbourg (67200).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342523📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 146-455444 (2024-07-26)
Avis d'attribution de marché (2024-11-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 214 316 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Informations sur le montant du marché attribué
Montant de 13 579,00 € HT/an pour la partie contrat P2 (montant identique pour chaque période de reconduction) auquel s’ajoute un montant maximum annuel de 40 000,00 € HT, soit 160 000,00 € HT pour La partie hors prestations P2 conclue sous forme d’accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“65, ROUTE DE L'HOPITAL
67, ROUTE DE L'HOPITAL
11 RUE DE L'ELMERSFORST
13 RUE DE L'ELMERSFORST
15 RUE DE L'ELMERSFORST
Quartier RISLER à STRASBOURG” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/093
Date de conclusion du contrat: 2024-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 214 316 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanichauf
Numéro d'enregistrement national: Sanichauf
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sanichauf@sanichauf.fr📧
Téléphone: 0387257171📞
“Procédure : Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le...”
Procédure : Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le contrat est mixte et se décline de la manière suivante :
• Une partie contrat (part P2), conclue à un prix de base annuel global et forfaitaire
• Une partie hors prestations P2 conclue sous forme d’accord-cadre à bons de commande
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 40 000,00 euros (concerne uniquement la part hors prestations P2)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 216-675007 (2024-11-05)