Marché d'exploitation/d'entretien maintenance du réseau de Chaleur et de la chaufferie biomasse d'Ebreuil (03)
Syndicat départemental d'énergie de l'Allier
Le présent appel d'offres ouvert concerne les fournitures et les prestations d'exploitation ou d'entretien maintenance de la chaufferie bois du réseau et des installations thermiques des bâtiments desservis par le réseau de chaleur de la Commune d'Ebreuil.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain › Installations de chauffage
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
- • Auvergne › Allier
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation/d'entretien maintenance du réseau de Chaleur et de la chaufferie biomasse d'Ebreuil (03)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage 📦
Code postal: 03450
Ville: Ebreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2032-07-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40%
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre : 60%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les capacités attendues sont décrites au sein du règlement de consultation.
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations sont réglées par mandat administratif sur fonds propres.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont listés au sein du règlement de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergie de l'Allier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CS 70026
Code postal: 03401
Commune postale: Yzeure Cedex
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sde03@sde03.fr 📧
Téléphone: +33 470468730 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7mbpXWkdKt 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Cours Sablon
CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146122 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 062-182339 (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation/d'entretien maintenance du réseau de Chaleur et de la chaufferie biomasse d'Ebreuil (03)
Numéro de référence:
2024005S
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne les fournitures et les prestations d'exploitation ou d'entretien maintenance de la chaufferie bois du réseau et des installations thermiques des bâtiments desservis par le réseau de chaleur de la Commune d'Ebreuil.
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne:
2024005S
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage 📦
Code postal: 03450
Ville: Ebreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2032-07-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40%
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre : 60%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les capacités attendues sont décrites au sein du règlement de consultation.
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations sont réglées par mandat administratif sur fonds propres.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont stipulées au sein du CCAP et du CCTP du marché.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont listés au sein du règlement de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergie de l'Allier
Numéro d'enregistrement national:
2503002330096
Adresse postale: CS 70026
Code postal: 03401
Commune postale: Yzeure Cedex
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sde03@sde03.fr 📧
Téléphone: +33 470468730 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7mbpXWkdKt 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
1763000510024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146122 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Recours en indemnisation introduit dans les deux mois à compter du rejet d'une demande préalable et dans le délai de la prescription quadriennale ;
- Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat ;
- Recours de pleine juridiction par tout tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation ou les clauses du contrat, et visant à contester la validité de ce dernier ou de certaines de ses clauses non réglementaires et divisibles. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
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