Le présent appel d'offres ouvert concerne les fournitures et les prestations d'exploitation ou d'entretien maintenance de la chaufferie bois du réseau et des installations thermiques des bâtiments desservis par le réseau de chaleur de la Commune d'Ebreuil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.
Avis de marché (2024-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation/d'entretien maintenance du réseau de Chaleur et de la chaufferie biomasse d'Ebreuil (03)
Numéro de référence: 2024005S
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert concerne les fournitures et les prestations d'exploitation ou d'entretien maintenance de la chaufferie bois du réseau et...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert concerne les fournitures et les prestations d'exploitation ou d'entretien maintenance de la chaufferie bois du réseau et des installations thermiques des bâtiments desservis par le réseau de chaleur de la Commune d'Ebreuil.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦 Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert concerne les fournitures et les prestations d'exploitation ou d'entretien maintenance de la chaufferie bois du réseau et...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert concerne les fournitures et les prestations d'exploitation ou d'entretien maintenance de la chaufferie bois du réseau et des installations thermiques des bâtiments desservis par le réseau de chaleur de la Commune d'Ebreuil.
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Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2032-07-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40%
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre : 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités attendues sont décrites au sein du règlement de consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités attendues sont décrites au sein du règlement de consultation.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont réglées par mandat administratif sur fonds propres.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont stipulées au sein du CCAP et du CCTP du marché.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergie de l'Allier
Numéro d'enregistrement national: 2503002330096
Adresse postale: CS 70026
Code postal: 03401
Commune postale: Yzeure Cedex
Région: Allier🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sde03@sde03.fr📧
Téléphone: +33 470468730📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7mbpXWkdKt🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 1763000510024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: +33 473146122📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 1763000510024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: +33 473146122📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 1763000510024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: +33 473146122📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Recours en indemnisation introduit dans les deux mois à compter du rejet d'une demande préalable et dans le délai de la prescription quadriennale ;
- Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat ;
- Recours de pleine juridiction par tout tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation ou les clauses du contrat, et visant à contester la validité de ce dernier ou de certaines de ses clauses non réglementaires et divisibles. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
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Source: OJS 2024/S 062-182339 (2024-03-26)