MARCHÉ D'ETUDE ET DE COORDINATION URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE POUR LA ZAC PYTHON-­DUVERNOIS

Semapa

La présente consultation concerne un marché d'étude et de coordination urbaine, architecturale et paysagère pour la ZAC Python-­Duvernois, située dans le 20ème arrondissement de Paris. La mission porte principalement sur : ­ la poursuite des études de faisabilité technique, fonctionnelle et de constructibilité des lots restants à attribuer au sein de la ZAC Python-­Duvernois,­ l'établissement des fiches de lots,­ le suivi et le contrôle de la cohérence architecturale, urbaine et paysagère du projet d'ensemble et des différents lots suivant leur stade d'avancement, ­ le bilan et le suivi du patrimoine arboré, ­ la mise à jour de certains documents cadres tel que le plan de sécurité incendie du quartier...,­ la participation à la concertation. A titre indicatif, les prestations commenceront en avril 2024. Les prestations donnent lieu à un contrat à prix mixtes sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4-1° du Code de la commande publique et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum pour la durée globale du marché (4 ans) : montant des missions à prix forfaitaires, montant de la tranche ferme augmenté du montant des tranches optionnelles 1, 5 et 7 si celles-ci sont affermies. Montant maximum pour la durée globale du marché (4 ans) : 400 000 euros HT soit 480 000 euros TTC, égal au montant minimal augmenté du montant des missions à prix unitaires. Durée globale du marché : 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'etude et de coordination urbaine, architecturale et paysagère pour la zac python-­duvernois
Numéro de référence: PYD_Marché-Etude-Coordination-Urbaine
Brève description:
La présente consultation concerne un marché d'étude et de coordination urbaine, architecturale et paysagère pour la ZAC Python-­Duvernois, située dans le 20ème arrondissement de Paris. La mission porte principalement sur : ­ la poursuite des études de faisabilité technique, fonctionnelle et de constructibilité des lots restants à attribuer au sein de la ZAC Python-­Duvernois,­ l'établissement des fiches de lots,­ le suivi et le contrôle de la cohérence architecturale, urbaine et paysagère du projet d'ensemble et des différents lots suivant leur stade d'avancement, ­ le bilan et le suivi du patrimoine arboré, ­ la mise à jour de certains documents cadres tel que le plan de sécurité incendie du quartier...,­ la participation à la concertation. A titre indicatif, les prestations commenceront en avril 2024. Les prestations donnent lieu à un contrat à prix mixtes sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4-1° du Code de la commande publique et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum pour la durée globale du marché (4 ans) : montant des missions à prix forfaitaires, montant de la tranche ferme augmenté du montant des tranches optionnelles 1, 5 et 7 si celles-ci sont affermies. Montant maximum pour la durée globale du marché (4 ans) : 400 000 euros HT soit 480 000 euros TTC, égal au montant minimal augmenté du montant des missions à prix unitaires. Durée globale du marché : 4 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Description
Identifiant interne: PYD_Marché-Etude-Coordination-Urbaine
Titre: Marché d'étude et de coordination urbaine, architecturale et paysagère pour la ZAC Python-Duvernois
Description du marché:
La présente consultation concerne un marché d'étude et de coordination urbaine, architecturale et paysagère pour la ZAC Python­-Duvernois, située dans le 20ème arrondissement de Paris. La mission porte principalement sur : ­la poursuite des études de faisabilité technique, fonctionnelle et de constructibilité des lots restants à attribuer au sein de la ZAC Python­-Duvernois ; l'établissement des fiches de lots; le suivi et le contrôle de la cohérence architecturale, urbaine et paysagère du projet d'ensemble et des différents lots suivant leur stade d'avancement ; le bilan et le suivi du patrimoine arboré ; la mise à jour de certains documents cadres tel que le plan de sécurité incendie du quartier...; la participation à la concertation. A titre indicatif, les prestations commenceront en avril 2024.
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Site principal ou lieu d'exécution:
La présente consultation concerne un marché d'étude et de coordination urbaine, architecturale et paysagère pour la ZAC Python-Duvernois, située dans le 20ème arrondissement de Paris.
Code postal: 75020
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Informations sur les options
Options
Description des options:
Il est prévu une décomposition en une tranche ferme et 7 tranches optionnelles : Tranche ferme : A. La poursuite de la mise en oeuvre du plan masse et approfondissement du secteur Nord de la ZAC, ainsi que la mise à jour des coûts des aménagements projetés, du calendrier de l'opération et des plans de synthèse; Tranche optionnelle 1: B. La mise à jour des recommandations urbaines, architecturales, paysagères et environnementales et de plans de synthèse ;Tranche optionnelle 2: C. L'établissement des fiches de lots ; Tranche optionnelle 3 : D. Le suivi et le contrôle de la cohérence architecturale, urbaine et paysagère du projet d'ensemble (phase concours) ; Tranche optionnelle 4 : E. Le suivi et le contrôle de la cohérence architecturale, urbaine et paysagère du projet d'ensemble (phase postconcours) ; Tranche optionnelle 5: F. Le bilan et le suivi du patrimoine arboré ; Tranche optionnelle 6 : G. La participation à la concertation ; Tranche optionnelle 7 : H. La réalisation d'une maquette d'étude au 1/500e.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-29 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau des Marchés SEMAPA - 69/71 rue du Chevaleret - 75013 Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-29 14:30:00 📅
Lieu: Bureau des Marchés SEMAPA - 69/71 rue du Chevaleret - 75013 Paris
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le réglement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Voir le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semapa
Numéro d'enregistrement national: 70201772400072
Adresse postale: 69/71 RUE DU CHEVALERET
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: svincent@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062000 📞
URL: https://www.semapa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_992359.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_992042.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 018-051108 (2024-01-23)