La consultation est décomposée en deux lots suivants : Lot 1 : Entretien et maintenance préventive et curative des matériels des offices, cuisines et autres bâtiments de la ville d'Evry-Courcouronnes - Poste 1 : Maintenance préventive du lot 1 sont à prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire annuel annexée à l'acte d'engagement - Poste 2 : Maintenance curative du lot 1 à prix unitaire. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires figurant au bordereau cadre des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et selon les quantités réellement exécutées. Le poste 2 inclut un montant maximum annuel de 18 000. Lot 2 : Fourniture et remplacement des cartouches Brita et autres cartouches ainsi que les recharges à sel des matériels de traitement de l'eau et adoucisseurs pour lave-vaisselle, fours et fontaines à eau. Les prestations du lot 2 donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.
Avis de marché (2024-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien et maintenance des matériels d'office et cuisine de restauration d'Evry-Courcouronnes
Numéro de référence: 2024-17
Brève description:
La consultation est décomposée en deux lots suivants :
Lot 1 : Entretien et maintenance préventive et curative des matériels des offices, cuisines et autres bâtiments de la ville d'Evry-Courcouronnes
- Poste 1 : Maintenance préventive du lot 1 sont à prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire annuel annexée à l'acte d'engagement
- Poste 2 : Maintenance curative du lot 1 à prix unitaire. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires figurant au bordereau cadre des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et selon les quantités réellement exécutées.
Le poste 2 inclut un montant maximum annuel de 18 000.
Lot 2 : Fourniture et remplacement des cartouches Brita et autres cartouches ainsi que les recharges à sel des matériels de traitement de l'eau et adoucisseurs pour lave-vaisselle, fours et fontaines à eau.
Les prestations du lot 2 donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire
La consultation est décomposée en deux lots suivants :
Lot 1 : Entretien et maintenance préventive et curative des matériels des offices, cuisines et autres bâtiments de la ville d'Evry-Courcouronnes
- Poste 1 : Maintenance préventive du lot 1 sont à prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire annuel annexée à l'acte d'engagement
- Poste 2 : Maintenance curative du lot 1 à prix unitaire. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires figurant au bordereau cadre des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et selon les quantités réellement exécutées.
Le poste 2 inclut un montant maximum annuel de 18 000.
Lot 2 : Fourniture et remplacement des cartouches Brita et autres cartouches ainsi que les recharges à sel des matériels de traitement de l'eau et adoucisseurs pour lave-vaisselle, fours et fontaines à eau.
Les prestations du lot 2 donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: : Entretien et maintenance préventive et curative des matériels des offices, cuisines et autres bâtiments de la ville d'Evry-Courcouronnes
Description du marché:
- Poste 1 : Maintenance préventive du lot 1 sont à prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire annuel annexée à l'acte d'engagement
- Poste 2 : Maintenance curative du lot 1 à prix unitaire. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires figurant au bordereau cadre des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et selon les quantités réellement exécutées.
Le poste 2 inclut un montant maximum annuel de 18 000 euros HT
- Poste 1 : Maintenance préventive du lot 1 sont à prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire annuel annexée à l'acte d'engagement
- Poste 2 : Maintenance curative du lot 1 à prix unitaire. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires figurant au bordereau cadre des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et selon les quantités réellement exécutées.
Le poste 2 inclut un montant maximum annuel de 18 000 euros HT
Informations complémentaires:
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes :
Elle se fera sur 4 offices de restauration et une cuisine.
- Personne à contacter : Monsieur Labi Patrick / Tel : 01 60 91 61 86 - 06 22 09 58 40 / mail : patrick.labi@evrycourcouronnes.fr
- Dates et horaires : vendredi 16 février 2024 à 8h30 au service annexe du centre 3 rue du bois d'entre deux 91000 Evry-Courcouronnes
Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par le pouvoir adjudicateur, celle-ci sera à joindre obligatoirement dans la remise des plis
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes :
Elle se fera sur 4 offices de restauration et une cuisine.
- Personne à contacter : Monsieur Labi Patrick / Tel : 01 60 91 61 86 - 06 22 09 58 40 / mail : patrick.labi@evrycourcouronnes.fr
- Dates et horaires : vendredi 16 février 2024 à 8h30 au service annexe du centre 3 rue du bois d'entre deux 91000 Evry-Courcouronnes
Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par le pouvoir adjudicateur, celle-ci sera à joindre obligatoirement dans la remise des plis
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Place Des Droits De L'Homme Et Du Cytoyen
Code postal: 91000
Ville: Evry-Courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
la durée du marché est fixée à 12 mois, à compter de la notifia Il est renouvelable 3 fois, soit 4 ans
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et remplacement des cartouches Brita et autres cartouches ainsi que les recharges à sel des matériels de traitement de l'eau et adoucisseurs pour lave-vaisselle, fours et fontaines à eau
Description du marché:
Les prestations du lot 2 donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evry-Courcouronnes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-15 12:15:00 📅
Lieu: Evry-Courcouronnes
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certification - Habilitation : Liste des différentes habilitations électriques applicables en fonction du domaine de tension concerné, du type d'opération à effectuer notamment B1v - Bch-C
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certification - Habilitation : Liste des différentes habilitations électriques applicables en fonction du domaine de tension concerné, du type d'opération à effectuer notamment B1v - Bch-C
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 747009
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-092338 (2024-02-09)