MARCHE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE CHAUDIERES INDIVIDUELLES DES RESIDENCES DU PATRIMOINE DE CANTAL HABITA

CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. MARCHE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE CHAUFFE-EAU / CHAUFFE-BAINS / CHAUDIERES GAZ / CHAUDIERE GAZ COUPLE SOLAIRE / PAC ET CHAUDIERES GRANULES DES RÉSIDENCES DU PATRIMOINE DE CANTAL HABITAT Les installations concernées sont les suivantes : - Les chaudières individuelles gaz (y compris régulations et émetteurs), - Les chauffe-bains gaz, - Les conduits de fumée, - Les VMC Gaz, - Les pompes à chaleurs, - Les chaudières à granulés, - Les chaudières gaz couplés solaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.

Qui ?

• CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal

Qu'est-ce que c'est ?

• Radiateurs et chaudières › Chaudières

Où ?

• Auvergne › Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'entretien et de maintenance chaudieres individuelles des residences du patrimoine de cantal habita
Numéro de référence: CHAUDIERES IND
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chaudières 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1473543
Produits/services supplémentaires: Chaudières 📦
Adresse postale: Departement Du Cantal
Code postal: 15000
Ville: Aurillac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: P3 Gros entretien - Garantie totale P3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aurillac
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-18 14:00:00 📅
Lieu: Aurillac
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal
Numéro d'enregistrement national: 27150001900010
Adresse postale: 10, rue Pierre Marty
Cs 10423
Code postal: 15004
Commune postale: Aurillac
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande Publique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0471482016 📞
URL: http://www.cantal-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1473543 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1473543 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 1026852
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-316461 (2024-05-28)

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