Marché d'entretien environnemental des espaces verts et entretien du patrimoine arboré de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
commune de saint remy les chevreuse
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Lot 1 : Travaux d'entretien des espaces verts et des espaces naturels de la ville. - Lot 2 : Travaux d'entretien du patrimoine arboré. Pour le lot 1, le présent marché comprend : Des travaux réguliers d'entretien, réalisés selon un planning pré établi et rémunérés forfaitairement (voir Décomposition du Prix Global et Forfaitaire). Des travaux complémentaires, réalisés à la demande et rémunérés selon les prix fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Pour le lot 2, il s'agit d'un « marché à bons de commande » comprenant uniquement des travaux réalisés à la demande et rémunérés selon les prix fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) Périmètre du marché Les espaces verts et naturels à entretenir dans le cadre du présent marché sont listés et cartographiés en annexe. L'annexe 1 décrit le détail des espaces verts à entretenir et l'annexe 2 est composée de cartographies des espaces
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien environnemental des espaces verts et entretien du patrimoine arboré de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: - Lot 1 : Travaux d'entretien des espaces verts et des espaces naturels de la ville.
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: - Lot 2 : Travaux d'entretien du patrimoine arboré.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Remy Les Chevreuse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Victor Hugo BP 38
Code postal: 78470
Commune postale: Saint-remy-les-chevreuse
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mdabo@ville-st-remy-chevreuse.fr 📧
Téléphone: 0130470520 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-647621 (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien environnemental des espaces verts et entretien du patrimoine arboré de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
- Lot 1 : Travaux d'entretien des espaces verts et des espaces naturels de la ville.
- Lot 2 : Travaux d'entretien du patrimoine arboré.
Pour le lot 1, le présent marché comprend :
Des travaux réguliers d'entretien, réalisés selon un planning pré établi et rémunérés forfaitairement (voir Décomposition du Prix Global et Forfaitaire).
Des travaux complémentaires, réalisés à la demande et rémunérés selon les prix fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Pour le lot 2, il s'agit d'un « marché à bons de commande » comprenant uniquement des travaux réalisés à la demande et rémunérés selon les prix fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
Périmètre du marché
Les espaces verts et naturels à entretenir dans le cadre du présent marché sont listés et cartographiés en annexe.
L'annexe 1 décrit le détail des espaces verts à entretenir et l'annexe 2 est composée de cartographies des espaces
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2024-AO-003-L1
Titre: - Lot 1 : Travaux d'entretien des espaces verts et des espaces naturels de la ville.
Description du marché:
Pour le lot 1, le présent marché comprend :
- Des travaux réguliers d'entretien, réalisés selon un planning pré établi et rémunérés forfaitairement (voir Décomposition du Prix Global et Forfaitaire).
- Des travaux complémentaires, réalisés à la demande et rémunérés selon les prix fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Afficher plus
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-AO-003-L2
Titre: - Lot 2 : Travaux d'entretien du patrimoine arboré.
Description du marché:
Pour le lot 2, il s'agit d'un « marché à bons de commande » comprenant uniquement des travaux réalisés à la demande et rémunérés selon les prix fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2142-6 à 12 du code de la commande publique.
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: es renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2142-13 et R.2142-14 du code de la commande publique.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du code de la commande publique :
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
· Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 ;
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Remy Les Chevreuse
Numéro d'enregistrement national:
21780575300019
Adresse postale: 2 rue Victor Hugo BP 38
Code postal: 78470
Commune postale: Saint-remy-les-chevreuse
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mdabo@ville-st-remy-chevreuse.fr 📧
Téléphone: 0130470520 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Délai de recours : 2 mois
Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de VERSAILLES sis 56, avenue de Saint Cloud, 78011 VERSAILLES CEDEX, France.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-647621 (2024-10-23)
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